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Economie

Finances 16/10/2008

Dotation de solidarité urbaine : Michèle Alliot-Marie rouvre le dossier

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 16 octobre 2008 qu'elle avait demandé la réouverture de la question des critères d'attribution de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), au centre d'une réforme résolument rejetée par les maires. Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre communes en ...

Développement économique 15/10/2008

Languedoc-Roussillon. Le port de Barcelone va implanter un site logistique à Béziers

Le directeur général de Cilsa, la société gestionnaire de la zone d'activité logistique du port de Barcelone, a informé le 11 octobre 2008 le président de l'agglomération Béziers Méditerranée, Raymond Couderc, qu'elle avait choisi la 2e ville de l'Hérault pour installer un relais logistique pour la distribution de ses marchandises ...

Finances 15/10/2008

Aquitaine. Sept maires girondins contestent la baisse annoncée de la DSU

Les premiers magistrats de gauche comme de droite (Bègles, Villenave-d'Ornon, Le Bouscat, Ambarès-Lagrave, Pessac, Gradignan, Libourne) viennent de s'unir pour critiquer d'une même voix, la baisse annoncée de la dotation de solidarité urbaine (DSU) dont ces villes vont subir la perte sur deux ans, un montant important pour ces communes ...

Formation 10/10/2008

Rapport de la Cour des comptes sur la formation professionnelle

La Cour des comptes a publié son rapport sur "a formation professionnelle tout au long de la vie - (octobre 2008). Découvrez la synthèse de ce rapport, le texte de l'intervention de Philippe Seguin, premier président de la Cour.

Emploi 10/10/2008

Midi-Pyrénées. Castanet-Tolosan : un accord pour un nouvel aménagement du temps de travail

Après dix jours de grève massivement suivie, les employés de la mairie de Castanet-Tolosan, en périphérie sud-est de Toulouse, ont repris le travail. Un nouvel accord sur le temps annuel de travail a été signé le 3 octobre 2008 avec Arnaud Lafon, le maire (sans étiquette) de cette commune de10.300 habitants. La durée annuelle du ...

Justice, jurisprudence 10/10/2008

Un rapport de la CEPJ serait la preuve que réformer la carte judiciaire est injustifié, selon le Syndicat de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a estimé le 10 octobre 2008 que le rapport 2008 de la commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) "démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire n'a aucune justification". Dans cette vaste étude visant à mesurer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, une ...

Finances 10/10/2008

Crise : le Sénat « attentif » à ce que les collectivités puissent se financer

Le président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (centriste) indique le 10 octobre 2008 dans un communiqué que le Sénat "sera attentif" à ce que les collectivités territoriales "puissent continuer" à se financer malgré la crise."Le Sénat, représentant institutionnel des collectivités territoriales, sera attentif à ce ...

Justice, jurisprudence 10/10/2008

Lorraine. Le tribunal administratif de Nancy annule les élections municipales de Saint-Diè-des-Vosges

Deux jours après la décision rendue le 7 octobre 2008, Christian Pierret, le maire sortant (PS) qui dispose d'un délai d'un mois pour former un recours auprès du Conseil d'Etat, n'a pas encore annoncé sa décision. Au centre du litige se trouve un échange de courrier entre le service de l'urbanisme, 600 locataires et les bailleurs sociaux ...

Finances 10/10/2008

Tableau de bord des finances publiques

"Le tableau de bord des finances publiques" est publié sur le site du ministère du Budget, 6 octobre 2008. Consultez le tableau de bord

Communication 09/10/2008

Site, logo, procédures : coup de jeune pour le Conseil constitutionnel

Site internet modernisé, logo stylisé, procédures rénovées: le Conseil constitutionnel s'offre un coup de jeune, avant la mise en place de l'"exception d'inconstitutionnalité" inscrite dans la réforme institutionnelle de juillet, qui permettra à tous les citoyens de le saisir. Jean-Louis Debré, qui préside depuis mars 2007 la vénérable ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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