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Economie

Développement économique 04/01/2008

La France plaide pour la mise en place d’une diplomatie de l’euro

Alors que Malte et Chypre ont intégré la zone euro le 1er janvier 2008 et que la monnaie unique n'a jamais été aussi forte face au dollar, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, plaide pour la mise en place d'une «diplomatie de l'euro» et confirme la volonté de la France de pousser ce dossier sous sa ...

Justice, jurisprudence 04/01/2008

Lorraine. En réclamant dédommagement à l’Etat, un bar à chicha de Metz veut faire jurisprudence

Contraint par le décret anti-tabac à mettre la clef sous la porte, un bar à narguilés de Metz exige un dédommagement de l'Etat qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, ferait jurisprudence pour les 800 établissements de ce type recensés en France. "Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine ...

Finances 04/01/2008

Auvergne. Budget : plus de 10 % des investissements de l’Allier se concentrent sur les collèges

C'est dans un contexte bien particulier que le budget 2008 du conseil général de l'Allier a été adopté. Suite à une récente élection partielle, remportée par un communiste, la gauche est devenue majoritaire. Ce budget était ainsi présenté par un président minoritaire. Le budget 2008 a été fixé à 449 millions d'euros soit 15,92 ...

Finances 04/01/2008

Sur le site de l’AMF – Déduction de TVA

«TVA: assouplissement des conditions d'exercice du droit à déduction». Cette note, publiée sur le site de l'AMF, explique les nouvelles conditions de cet exercice.

Finances 03/01/2008

Lois de finances

La loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 sont publiées.

Finances 03/01/2008

Bretagne. Budget : Rennes Métropole se désendette avant la deuxième ligne de métro

Le budget primitif 2008 de la communauté d'agglomération de Rennes métropole (400.000 habitants, 37 communes), voté le 20 décembre, s'établit à 411,5 millions d'euros en données consolidées, soit une hausse modérée de 1,7% par rapport à 2007. La section investissements progresse de 10 millions, à 115 millions. Le budget principal ...

Finances 03/01/2008

Basse-Normandie. La ville de Caen adopte un budget marqué par des dépenses de personnels en hausse

La ville de Caen (Calvados, 117 157 habitants) a adopté un budget 2008 d'un montant global de 181,7 millions d'euros en hausse de 0,3% par rapport à celui de 2007. Le budget de fonctionnement s'élève à 138,9 millions d'euros (+0,2). Il est marqué notamment par les dépenses de personnel, en hausse de 2,3% à 66 millions d'euros, les frais ...

Social 03/01/2008

Nord-Pas-de-Calais. Le maire de Calais demande à nouveau un local pour abriter les migrants

Le maire PCF de Calais, Jacky Hénin, a demandé au préfet du Pas-de-Calais de réquisitionner dès le 3 janvier au soir un local pour accueillir les migrants qui dorment dehors malgré des températures négatives, comme il l'avait fait en décembre sans obtenir de réponse. "Alors que des grands froids et des pluies verglaçantes s'abattent sur ...

Finances 03/01/2008

Haute-Normandie. Budget : la région fait des transports en commun une priorité

Le conseil régional de Haute-Normandie a voté son budget primitif 2008 qui s'élève à 978 millions d'euros contre 912 millions d'euros en 2007 ; soit une progression de 8,81%.Le budget de fonctionnement, transfert des TOS oblige, avec un effectif passé de 300 personnes il y dix ans à 2 200 en 2 008, rejoint presque, à 470,5 millions ...

Finances 03/01/2008

Comptabilité publique

Des arrêtés du 13 décembre 2007 sont relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M.52 des départements, et à l'instruction M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Un arrêté du 17 décembre est relatif à l'instruction M.4 applicable aux services publics ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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