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Economie

Développement économique 27/03/2008

Champagne-Ardenne. L’aire d’appellation de l’AOC Champagne étendue à quarante communes

L'Inao (Institut national de l'origine et de la qualité) a validé le principe d'une extension de l'aire de l'AOC Champagne. Quarante communes seront invitées à y entrer (22 dans la Marne, 15 dans l'Aube, 2 en Haute-Marne et une dans l'Aisne), et 2 autres, marnaises, à en sortir. La zone d'élaboration du champagne devrait passer ainsi à 675 ...

Développement économique 26/03/2008

Languedoc-Roussillon. Trois sénateurs militent pour l’autorisation de la publicité pour le vin sur internet

Trois sénateurs socialistes du Languedoc-Roussillon, région qui abrite le plus grand vignoble de France et du monde, ont déposé une proposition de loi pour ajouter l'internet sur la liste des médias autorisés à accueillir la publicité pour le vin. La proposition émane des Audois Roland Courteau (également coprésident de l'Anev ...

Justice, jurisprudence 26/03/2008

Pays-de-la-Loire. Après la pollution de la Loire, des communes portent plainte contre Total

Plusieurs communes de Loire-Atlantique ont porté plainte contre Total, après la pollution de l'estuaire de la Loire par la raffinerie du groupe pétrolier à Donges, sur la rive nord : le 16 mars, une fuite sur une canalisation lors du chargement d'un navire a laissé échapper environ 400 tonnes de fuel lourd, provoquant une marée noire de ...

Social 21/03/2008

Prise en charge de la dépendance : Xavier Bertrand propose une réunion début avril

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a proposé le 21 mars aux partenaires sociaux une réunion "au cours de la première semaine du mois d'avril" pour recueillir leurs propositions au sujet de la prise en charge de la dépendance, "cinquième risque de protection sociale". Nicolas Sarkozy avait fait part en février aux partenaires sociaux de ...

Finances 20/03/2008

Une agence de notation des collectivités répond à sa mise en cause par l’ADF

L'agence de notation des collectivités "Public evaluation system" a répondu le 19 mars à l'Assemblée des départements de France (ADF) qui avait mis en cause son palmarès des départements, estimant que celle-ci "relevait soit d'un manque d'information, soit d'une volonté polémique".Elle indique, dans un communiqué, que la publication de ...

Social 19/03/2008

Une présidence française de l’UE recentrée sur le social ?

L'Europe sociale revient en force à l'agenda de la présidence française de l'UE. Allant à l'encontre des critiques formulées par la société civile sur l'absence de priorités sociales pour la future présidence, le secrétariat d'Etat aux Affaires européennes a fait le point sur les directives que la France souhaiterait porter dans le ...

Social 19/03/2008

Adoption : 32 propositions pour un système plus efficace et plus juste

Le rapport Colombani, remis le 19 mars à l'Elysée, est très critique sur l'organisation de l'adoption internationale en France, "moins efficace" que dans d'autres pays et "mal structurée", et préconise d'améliorer la procédure d'agrément et de recréer une "autorité centrale".Les chiffres sont "inquiétants", estime Jean-Marie Colombani ...

Social 18/03/2008

Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 8% en 2007

Le nombre d'allocataires du RMI a baissé de 8% en 2007 en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), s'établissant à 1,158 millions de personnes, selon des statistiques officielles publiées le 18 mars.Cette baisse annuelle (décembre à décembre) confirme la tendance amorcée en 2006 après quatre années de hausse continue et ...

Coopération décentralisée 18/03/2008

Action Contre la Faim appelle les maires à appliquer la loi Oudin à l’occasion de la Journée de l’eau

Action contre la Faim appelle les maires de France, peu informés sur la loi Oudin, à appliquer cette disposition législative qui permet des actions de coopération en matière d'eau et d'assainissement à l'occasion de la journée mondiale de l'eau prévue le 20 mars. Dans un communiqué, l'organisation humanitaire rappelle que "l'accès à ...

Formation 18/03/2008

Le Conseil d’orientation pour l’emploi rendra son avis sur la formation professionnelle le 3 avril

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) rendra son avis sur la réforme de la Formation professionnelle le 3 avril, pour répondre à la saisine de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, a-t-on appris le 18 mars auprès du COE. Le COE doit notamment établir un état des lieux de la formation professionnelle et formuler des propositions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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