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Economie

Finances 12/09/2008

Prudence des associations sur la réforme de la TP

François Fillon a annoncé, le 11 septembre 2008, qu'une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en ...

Finances 12/09/2008

Dotation de solidarité urbaine : 238 villes ne seraient plus éligibles

Sur les 715 communes qui percevaient la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), 238 pourraient sortir du dispositif, selon les pistes de réforme élaborées début septembre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (*). Toutefois, ces communes sortantes pourraient se voir attribuer 50% du montant de ...

Communication 10/09/2008

Languedoc-Roussillon. Le conseil général de la Lozère diffuse son premier magazine

Le premier numéro du trimestriel Couleurs Lozère, édité par le conseil général, sera distribué cette semaine dans 33.000 boîtes aux lettres. La Lozère était sans doute l'un des derniers départements où le conseil général n'éditait pas sa propre publication. «À travers des reportages sur l'activité du conseil général, mais aussi ...

Développement économique 10/09/2008

Nord-Pas-de-Calais. Coup de pouce à la création d’entreprises solidaires

Les organismes de financement Nord Actif et Inseraction 62, membres du réseau France Active (*), lancent un fonds de soutien à la création ou le développement d'entreprises solidaires. Appuyé par la le conseil régional, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, la Caisse des dépôts et l'Etat, le Fonds d'investissement pour le ...

Développement économique 09/09/2008

Nord-Pas-de-Calais. La région mobilise 240 millions sur trois ans pour doper l’innovation

Aux grands maux les grands remèdes : la région Nord-Pas-de-Calais va mobiliser pas moins de 240 millions d'euros en trois ans pour relever le niveau particulièrement bas de l'innovation et la valorisation de la recherche. Le conseil régional, qui pilote l'opération, va injecter pour sa part 20 millions d'euros par an, aux côtés d'Oseo (14,7 ...

Marchés publics 05/09/2008

Dématérialisation : les acheteurs publics plus mobilisés que les entreprises

Au 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités locales et établissements publics) pourront rendre obligatoire dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisées, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 56 du code des marchés publics).C'est dans cette perspective que ...

Social 05/09/2008

Projet de loi sur le RSA : des collectivités locales et des associations réagissent

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a été adopté le 3 septembre 2008 en conseil des ministres. "La Gazette des communes" a demandé à des représentants concernés des collectivités locales et du secteur associatif ce qu'ils en pensent. Yves DAUDIGNY,président de la ...

Europe 05/09/2008

Fonds structurels

A lire, un document d'août 2008 sur les fonds structurels : la programmation française de développement rural.

Finances 05/09/2008

Inventaire des impôts locaux

Le ministère de l'Intérieur (DGCL) publie l'inventaire des impôts locaux (août 2008) en 4 parties.Fiscalité directe ; Taxes d'urbanisme ; Droits de mutation ; Autres droits et taxes indirects.

Développement économique 05/09/2008

Rapport sur l’innovation et la compétitivité des régions

Le 26 août 2008, le Conseil d'analyse économique a remis à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, un rapport intitulé "Innovation et compétitivité des régions". Ce document présente un état des connaissances actualisé sur l'importance du facteur territorial dans les mécanismes de l'innovation et avance ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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