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Economie

Tourisme 31/07/2008

Le Quotidien prend ses quartiers d’été

Le Quotidien de la Gazette des communes prend quelques semaines de repos à compter du 25 juillet 2008. Vous retrouverez votre newsletter dès le mardi 26 août au matin. Pour ne rien manquer de l'actualité juridique, tous les textes officiels et jurisprudences parus au cours du mois d'août y seront recensés.D'ici là, pour suivre les ...

Marchés publics 25/07/2008

Le Conseil constitutionnel valide, avec des restrictions, l’extension du Partenariat public-privé

Le Conseil constitutionnel a validé le 23 juillet 2008 la loi étendant le champ du PPP (Partenariat public-privé), tout en lui donnant quelques coups de gomme. Les sages du Palais Royal avaient été saisis le 15 juillet par les sénateurs et députés PS sur cette "loi relative aux contrats de partenariat" qui élargit considérablement la ...

Finances 25/07/2008

Fiscalité directe : nouveaux modèles de délibération en ligne

Le ministère de l'Economie met en ligne 9 nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale. Ces modèles intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par la loi de finances pour 2008, les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2006, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement ...

Social 25/07/2008

Aquitaine. Périgueux instaure le micro-crédit à un taux de 3,5%

Le centre communal d'action sociale (CCAS) et l'union départementale des associations familiales (Udaf) de Dordogne ont signé le 23 juillet une convention organisant les conditions du micro-crédit social. L'Udaf, en qualité d'opérateur agréé par la Caisses des dépôts et de consignations, met à disposition du CCAS son service ...

Europe 25/07/2008

Augmentation de la fraude sur les fonds européens – Rapport de l’Olaf

L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le huitième rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne.

Europe 25/07/2008

Deux études de la Commission européenne sur la mobilité géographique et professionnelle

La Commission européenne a publié deux études, l'une sur "La mobilité géographique au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux", l'autre sur "La mobilité professionnelle au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux".

Formation 24/07/2008

Bras de fer entre l’ARF et le gouvernement sur l’avenir de l’Afpa

L'Association des régions de France (ARF) a déclaré lors d'une rencontre avec le cabinet de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le 16 juillet 2008, qu'elle «entend ne pas rester inerte face à la mort programmée de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa, ndlr)». «L'Afpa obtient des résultats ...

Finances 24/07/2008

La Commission pointe l’augmentation de la fraude sur les fonds européens

L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne. Le rapport révèle que «le nombre d'irrégularités ...

Social 23/07/2008

Picardie. Les élus de la région «solidaires» avec les salariés de Goodyear

Les socialistes Gilles Demailly, Christian Manable et Claude Gewerc, respectivement présidents d'Amiens Métropole, du conseil général de la Somme et du conseil régional de Picardie viennent d'apporter leur soutien officiel aux 1.400 salariés de l'usine Goodyear d'Amiens, où 1.000 emplois pourraient être supprimés d'ici la fin de l'année ...

Marchés publics 22/07/2008

Lorraine. Nancy choisit JCDecaux pour ses vélos en libre service

Lorraine. Nancy choisit JCDecaux pour ses vélos en libre serviceDéjà présent pour des services identiques dans une dizaine de villes françaises, dont Paris, Marseille, Lyon, Toulouse ou Besançon, l'entreprise française de mobilier urbain et d'affichage JCDecaux a remporté le marché de libre-service de vélos à Nancy. La communauté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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