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Economie

Développement économique 04/02/2009

Le plan de relance ne verra pas le jour sans les collectivités locales, avertit l’ADF

«Où sont les mesures en faveur de l'investissement des collectivités territoriales ?» Telle est la question posée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué du 4 février 2009, après la présentation du gouvernement sur les 1.000 projets du plan de relance.«Ce plan de relance n'a ...

Développement économique 03/02/2009

Centre. Une zone franche sur 71 communes de l’Indre

Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire a annoncé jeudi 29 janvier la création d'une vaste zone franche dans le département de l'Indre. Cette mesure qui concerne 71 communes et 118.000 habitants dans le bassin d'emploi de Châteauroux est destinée à accompagner le départ du 517e régiment du train programmé pour ...

Finances 03/02/2009

Bourgogne. Budget 2009 : la ville de Sens restaure l’équilibre par une forte hausse de sa fiscalité

Avec 49,7 millions d'euros (37,3 en fonctionnement et 12,4 en investissement), le budget primitif (BP) de la ville de Sens (Yonne) voté le 16 décembre 2008 affiche une hausse modeste, puisque le BP voté fin 2007 s'établissait à 48,9 millions d'euros. En 2008, l'équilibre budgétaire a tenu à la cession du patrimoine de la ville, pour un ...

Formation 03/02/2009

Haute-Normandie. Formation franco-britannique sur la gestion des déchets

La délégation régionale Haute-Normandie du CNFPT est partenaire du Smédar, un syndicat de traitement des déchets, sur un projet France-Angleterre «Waste in Action», «Agissons autour des déchets». A ce titre, la délégation informe, dans un communiqué du 2 février 2009 qu'elle propose, en partenariat avec l'Université de Brighton, une ...

Développement économique 02/02/2009

CIACT de Lyon : le Plan de relance s’appuie largement sur les co financements des collectivités

Lors de la tenue du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) à Lyon le 2 février 2009, le Premier ministre, François Fillon, a validé la répartition par territoire des quelque mille opérations qui seront lancées en 2009 dans le cadre du plan de relance gouvernemental. "Les investissement que ...

Développement économique 02/02/2009

Ile-de-France. Le projet de circuit de Formule 1 du pôle Val de France reprend des couleurs

Le rejet le 28 janvier 2009 par le Parlement de l'amendement autorisant la construction d'un circuit de Formule 1 à Flins (Yvelines) pour 2011, projet ardemment soutenu par Pierre Bédier, président (UMP) du conseil général des Yvelines, fait des heureux. Après l'abandon de l'équipe d'Eurodisney pour le projet pourtant parti grand favori à ...

Finances 02/02/2009

Rhône-Alpes. Le Rhône et l’Etat signent la première convention de remboursement anticipé du FCTVA

A l'issue du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui s'est tenu à Lyon le 2 février, Michel Mercier, président (UC) du conseil général du Rhône, et Jacques Gerault, préfet de la région Rhône-Alpes, ont signé en présence de François Fillon, Premier ministre, la première convention pour ...

Finances 02/02/2009

Pays de la Loire. Budget 2009 : la région apporte son écot en faveur de l’économie

La région des Pays de la Loire a adopté le 30 janvier son budget primitif 2009 qui s'établit à 1,376 milliard d'euros, en hausse de 2,1 %. L'exercice est marqué par un soutien important à l'économie. L'effort d'investissement sera ainsi porté à 573 millions d'euros (+ 3 %), ce qui représente près de 20 % de l'ensemble des ...

Finances 02/02/2009

Rhône-Alpes. Budget 2009 : le budget de la Savoie ralentit ses investissements pour limiter son endettement

Les élus du conseil général de Savoie ont voté le 26 janvier 2009 le budget primitif 2009 pour un montant de 510 millions d'euros, stable par rapport à 2008. Le budget se répartit entre les dépenses de fonctionnement, à 352 millions d'euros (+5,11%) et les dépenses d'investissement, à 147,5 millions d'euros, en baisse très sensible ...

Finances 30/01/2009

Référentiel de comptabilité budgétaire

Le site du ministère du Budget a mis en ligne, le 27 janvier, le référentiel de comptabilité budgétaire, qui a pour objectif de rassembler, compléter ou modifier les règles de comptabilité budgétaire actuellement dispersées dans des textes de nature et de statuts très différents.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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