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Economie

Social 11/07/2007

Une expérimentation du RSA sur 25 départements estimée entre 90 et 180 millions d’euros

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a annoncé, le 11 juillet dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France", une réunion avec le Medef, les syndicats, les associations, les régions et départements en vue de réduire la pauvreté. Le haut commissaire évoque la lettre de mission que lui a adressée le président ...

Finances 11/07/2007

Dématérialisation de la comptabilité publique

Un arrêté définit les conditions de la dématérialisation du compte de gestion ou financier des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, des décisions budgétaires, des mandats de dépenses, des titres de recettes, des pièces justifiant ces mandats et ces titres, ainsi que des bordereaux les récapitulant. Les ...

Finances 11/07/2007

Languedoc-Roussillon. Une redevance de 10 000 euros par radar, exigée par l’Hérault, est suspendue

La redevance annuelle de 10 000 euros pour chaque radar fixe installé sur le territoire de l'Hérault réclamée à l'Etat par le conseil général de ce département a été suspendue par la cour d'appel administrative de Marseille, a-t-on appris, le 10 juillet, auprès de la préfecture. "La cour d'appel administrative de Marseille a suspendu ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique

Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel

Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...

Développement économique 11/07/2007

Aides d’Etat : la Commission approuve un financement public de 2 millions d’euros pour un réseau de très haut débit en France

La Commission européenne a indiqué, le 11 juillet, avoir approuvé le financement par le Sicoval, communauté d'agglomération du sud-est de Toulouse, d'un réseau de très haut débit destiné exclusivement aux entreprises et établissements publics situés sur son territoire. L'aide du Sicoval vise à favoriser la mise en place d'une ...

Social 10/07/2007

L’Anah mobilisée pour le droit au logement opposable

La mise en oeuvre du droit au logement opposable, au 1er décembre 2008, (loi "Dalo") pour les personnes prioritaires suppose des logements disponibles non seulement dans le parc public, mais également dans le parc privé. Or, dans ce domaine, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) devrait jouer un rôle croissant. Ainsi, pour le développement ...

Justice, jurisprudence 10/07/2007

Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable

Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...

Marchés publics 10/07/2007

La promotion de l’accès aux Pme remise en cause

L'une des orientations phares du code des marchés millésime 2006 vient d'être annulée par le Conseil d'état : l'accès des PME à la commande publique. La Haute juridiction a en effet annulé l'article 60, 65 et 67 du Code des marchés, qui autorise à fixer un nombre minimal de PME admises à présenter une offre pour une procédure d'appel ...

Finances 09/07/2007

La fin du contrat de croissance suscite des inquiétudes

A compter de 2008, les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales devraient être indexées sur la seule inflation. Les associations d'élus appellent à une véritable concertation et plaident pour une réforme globale des finances locales.Lire notre "événement" dans la Gazette du 9 juillet, p. 10 et 11.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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