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Economie - Page 803
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance fortement amendé par le Sénat
La commission des lois du Sénat s'est réunie mercredi 16 mars 2016 pour examiner le rapport d'André Reichardt (LR - Bas-Rhin) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance "marchés publics" du 13 juillet 2015. Tous les amendements discutés ont été adoptés. Renforcement de l'allotissement pour favoriser l'accès des PME à la commande ...
La redynamisation des centre-villes, priorité des villes moyennes
"Faire vivre le coeur des villes", c'était le titre positif retenu par l'association Villes de France pour son colloque organisé le 15 mars, consacré aux centre-villes de villes moyennes qui se dépeuplent, de leurs habitants comme de leurs commerçants. Cumuler un ensemble d'interventions, sur l'habitat, le commerce, la voirie et le ...
Paris, Rouen et Le Havre veulent réinventer la Seine
Paris, Rouen et le Havre lancent un appel à projets commun autour d’une quarantaine de sites emblématiques. Il s’agit de donner du corps à une belle idée qui peine, encore, à se matérialiser.
Fragilisés, les abattoirs publics sont en quête d’une gouvernance élargie
Deux vidéos de maltraitance animale ont mis sous le feu des projecteurs des abattoirs publics du Gard gérés en régie. Derrière la polémique, surgissent les situations financières très épineuses des petits et moyens abattoirs, pris en charge par des acteurs publics soucieux de pérenniser les filières viande et élevage locales. Des ...
Paris 2020 : vers de nouveaux modèles de consommation
Une étude de l’IPAG Business School, réalisée pour la fondation Nicolas Hulot et l'Institut d'économie circulaire, a été rendue publique le 11 mars dernier. Celle-ci se donne pour objectif d'imaginer de nouveaux modèles de consommation pour Paris, à l'horizon 2020. Cela, tant au niveau des transports, de l'agriculture, des déchets, que ...
Feuille de route a minima pour la mobilisation du foncier
Le Gouvernement s'attaque au dossier du foncier : s'inspirant des conclusions du rapport de Daniel Goldberg et de celui de Dominique Figeat, Emmanuelle Cosse, la nouvelle ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le 14 mars sa feuille de route en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement ...
Comment a évolué la dépense des collectivités depuis 1982 ?
Analysées par politiques publiques et bénéficiaires, la nature et l’évolution des dépenses des collectivités territoriales révèlent l’étendue des secteurs et des acteurs concernés. Au travers d’une récente étude de la Banque postale, il ressort que les décideurs locaux ne peuvent maîtriser, seuls, l'inflation de la dépense ...
Des policiers municipaux apprennent à capturer les animaux exotiques
La délégation Centre – Val de Loire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis en place depuis 2008 une formation à la fois théorique et pratique unique en France. Elle vise à familiariser policiers et pompiers à la capture d'animaux exotiques ou sauvages, qu’il s’agisse de reptiles, de rapaces, de bétail ou ...
Mettre à profit la quasi-régie dans le nouveau cadre de la commande publique
Le pouvoir adjudicateur doit exercer sur la structure partenaire un contrôle analogue à celui qui est exercé sur ses propres services. La quasi-régie est désormais possible, à des conditions strictement encadrées, avec des structures dont l'économie mixte résulte d'une exigence de la loi.
Provisions pour risques et charges : mode d’emploi
Les modalités d'application comptable des provisions pour risques et charges dans les collectivités territoriales ont été modifiées par les dernières lois de décentralisation. L'occasion de faire le point sur toutes les subtilités à connaître.
