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Achat public local

Les véritables marges de manœuvre des collectivités

Publié le 24/03/2016 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Si le marché du « made in Europe » semble plus que jamais en marche, l'avènement du « made in France » ou du « made in local » dans les marchés publics connaît un certain retard. Ni la volonté politique des exécutifs locaux, ni les incitations du gouvernement ne suffisent à développer une véritable politique de préférence locale dans certains marchés publics. Il existe encore de nombreux obstacles juridiques faisant entrave à l'instauration d'une véritable politique d'achat public de préférence nationale ou locale.

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Aliaume Llorca-Valero

Avocat au barreau de Lyon (Rhône-Alpes)

La politique du « made in France » connaît un essor non négligeable, portée souvent par les hommes politiques eux-mêmes, ne reculant pas devant la promotion de produits français en une de magazines. C’est désormais aux collectivités locales de se saisir de la question du « made in France ». L’Association des maires de France (AMF) a en effet interpellé le président de la République sur la nécessité d’instaurer « une sorte de droit de préférence » aux produits agricoles nationaux dans les marchés publics locaux. Si la tentation du « localisme » fait son chemin dans les mentalités, il existe encore de nombreux obstacles juridiques faisant entrave à l’instauration d’une véritable politique d’achat public de préférence nationale ou locale.

Des « outils » existent toutefois, à la portée de collectivités territoriales désireuses de porter une telle politique de préférence, sans que l’on puisse pour autant parler de véritables marges de manœuvre dans ...

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