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Nouvelles règles des marchés publics

La réécriture des modalités de passation

Publié le 24/03/2016 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Les commandes à moins de 25 000 euros HT sont des marchés publics soumis à un degré de publicité adéquat, variant selon l'objet du marché et la taille du pouvoir adjudicateur. Un acheteur peut limiter le nombre de lots qu'un même candidat pourra remporter, ou autoriser la remise d'une offre variable en fonction du nombre de lots attribués. En cas d'urgence impérieuse, un acheteur peut se dispenser de réunir une commission d'appel d'offres. Celle-ci peut en outre avoir lieu « à distance ».

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Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, consultant en optimisation financière, technique et fonctionnelle des marchés publics et processus achats

Les procédures de passation de marchés publics connaissent un toilettage sous l’impulsion des directives européennes. Mais, par-delà les différentes modifications actées par l’ordonnance du 23 juillet 2015, l’exigence de dématérialisation totale des procédures qui se profile pour 2018 représente une véritable révolution des pratiques des opérateurs économiques.

Des consultations sous conditions

Outre la nécessité de tenir compte d’objectifs de développement durable lors de la définition de son besoin, l’ordonnance de juillet 2015 impose la réalisation d’une « évaluation » avant tout lancement de consultation, afin de comparer les différents modes envisageables de réalisation d’un projet. Une analyse « en coût complet » doit être établie.

Un seuil à partir duquel une telle évaluation s’imposera sera fixé prochainement de manière réglementaire. Concernant les marchés de partenariat, non seulement, il faudra une « évaluation du mode de ...

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