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Economie - Page 805

Fiscalité locale 26/06/2012

La justice annule une « taxe trottoir » imposée à Avignon aux snacks et guichets automatiques

La justice administrative a annulé mardi 26 juin 2012 en appel une "taxe trottoir" imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue - snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets.

Handicap 26/06/2012

Pilotage par l’Etat de la politique d’insertion dans l’emploi des personnes handicapées – Référé de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public le 26 juin 2012 un référé (relevé d'observations) sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées.Il fait état d'un pilotage "déficient" et d'un dispositif "qui peine à assurer l'égalité d'accès des personnes handicapées au service public de l'emplo ...

social 26/06/2012

Les allocataires du RSA fin mars 2012 – Etude

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a produit en juin 2012 une étude sur les allocataires du RSA fin mars 2012. Cette dernière fait état de 2,06 millions de bénéficiaires, dont environ 200 000 dans les DOM.Le nombre de bénéficiaires du RSA socle (ex-RMI) progresse de près de 1,2 % entre décembre 2011 et mars 2012 ...

Marchés publics 25/06/2012

Conditions de demandes de précisions et de compléments au stade de la candidature et de l’offre

La Direction des affaires juridiques (DAJ), soucieuse de rappeler les principes de transparence et d’égalité de traitement qui gouvernent la procédure dans les marchés publics, a publié, le 19 juin, une fiche pratique relative aux demandes de précisions et de compléments susceptibles d’être demandés par le pouvoir adjudicateur en ...

Fiscalité 25/06/2012

TP : des gains élevés pour les entreprises non délocalisables

L’allégement fiscal dont bénéficient les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle va au-delà des seules activités délocalisables.

Règles de concurrence 25/06/2012

Les contrats passés par les structures « in house »

Collaborer en « in house » autorise, certes avec un partenaire, à s’affranchir de l’application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simplement repoussées au niveau de la structure « in house ».

2 gouvernement 22/06/2012

Quatre nouveaux ministres pour un remaniement très politique

Le gouvernement Ayrault 2 compte depuis jeudi 21 juin 2012 quatre nouveaux ministres. Des membres de la première équipe changent d'attribution comme Delphine Batho (Ecologie) ou Nicole Bricq (Commerce extérieur), après un mini-remaniement plus politicien que technicien, consécutif aux législatives.

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement
Copyright : Bertrand Guay / AFP
1 Logement 22/06/2012

La ministre de l’Egalité des territoires et du logement présente sa feuille de route aux Dreal

Réunis mercredi 20 juin 2012 à l’initiative de Cécile Duflot, les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) se sont vus détailler leur feuille de route pour les mois à venir, dont quelques nouveautés.

Déploiement de la Fibre optique 22/06/2012

Le ministère lance une concertation auprès des élus pour améliorer le pilotage du Plan national très haut débit

Lors du changement de présidence de la Mission Ecoter mercredi 20 juin 2012, René Souchon, président de la région Auvergne, et Gilles Quinquennel, président de Manche Numérique, relataient leur entrevue la veille avec la nouvelle ministre chargée de l’Economie numérique, Fleur Pellerin.

énergies renouvelables 22/06/2012

En Basse-Normandie, le développement des énergies marines renouvelables (EMR) passe par leur acceptabilité

Une journée d'échanges autour du développement des énergies marines renouvelables a été organisée mercredi 20 juin 2012 à Caen, première pierre d’une prise en compte de l'acceptabilité sociale des infrastructures nécessaires à cette nouvelle filière industrielle en Basse-Normandie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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