Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie - Page 802

Baux 09/07/2012

Comment conclure et exécuter un bail commercial

La conclusion d’un bail commercial n’est pas un acte anodin. La collectivité territoriale devra y réfléchir à deux fois avant de s’engager dans un régime locatif très contraignant pour le bailleur et, à l’inverse, très favorable au locataire.

Handicap 06/07/2012

Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante – Rapport

Un rapport d'information de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, adopté le 4 juillet 2012, porte sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

2 Déchets 06/07/2012

Trivalis fait la promotion du compost « made in Vendée »

Le syndicat départemental produit un compost respectueux de la norme nationale, bien qu’issu de déchets ménagers résiduels et non de matières fermentescibles triées à la source.

environnement 06/07/2012

Gérardmer entre tornade et tour de France

Frappé par une tornade le 30 juin 2012, Gérardmer a selon le maire Jean-Paul Lambert, traversé la crise grâce à l’efficacité de la cellule de crise pilotée par les pompiers. En dépit de spectaculaires dégâts, la cité vosgienne assurera le passage du tour de France et s’engage à remettre en état ses établissements scolaires ...

fonction publique 06/07/2012

Le conseil général du Lot généralise le télétravail après un an d’expérimentation

Expérimenté depuis juin 2011 avec une trentaine d’agents au conseil général du Lot, le télétravail sera étendu à partir du 1er janvier 2013 après un nouvel appel à candidatures lancé en novembre 2012.

2 Economie 05/07/2012

Benoit Hamon décrit le cadre de la future loi sur l’économie sociale et solidaire

Le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoit Hamon, a présenté, mercredi 4 juillet, devant les élus du Réseau Territoires pour l’économie solidaire (RTES), les contours de la future loi sur l’ESS.

Décentralisation 04/07/2012

Les régions veulent entrer au capital des sociétés commerciales

L’Association des régions de France (ARF) a présenté, mercredi 4 juillet, ses préconisations pour un « nouvel acte de décentralisation ». Autant de propositions qui, selon le président de l’ARF, Alain Rousset (PS), favoriseront le redressement productif.

Autoroute
Copyright : Phovoir
Décentralisation 04/07/2012

Les régions demandent des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences

L'Association des régions de France (ARF) a présenté le 4 juillet 2012 ses propositions pour l'acte III de la décentralisation prévu par le nouveau gouvernement. Elle demande, dans un large volet consacré aux finances, une réforme de leur panier fiscal afin d'avoir des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences et sur lesquelles ...

[Exclusif] 04/07/2012

Travaux : ajustements en vue pour la réglementation DT/DICT

A peine entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux suscite des réactions. Personne ne remet en cause le fond de la réforme. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer une trop grande précipitation dans la mise en œuvre. Un décret modificatif est en cours de signature.

fonds structurels 04/07/2012

« La politique de cohésion est une politique d’investissement, pas de charité » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale

Le commissaire européen chargé de la politique régionale livre les objectifs de la prochaine programmation des fonds structurels européens. Pour 2014-2020, Bruxelles propose d’investir 336 milliards d’euros dans la cohésion contre 308 milliards d’euros sur la période 2007-2013. Avec pour objectif d’augmenter la valeur ajoutée de ces ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement