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Economie - Page 830

Sécurité civile 27/02/2012

A Marmande, la protection civile portée par les bénévoles

La commune de 18 500 habitants va adopter en 2012 son deuxième plan communal de sauvegarde, après avoir constitué une réserve communale de sécurité civile. Un travail de longue haleine qui a commencé en janvier 2009 après la tempête Klaus.

Fiscalité 27/02/2012

Autun instaure une surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction de logements

En instaurant une surtaxe sur le foncier non bâti classé en zone constructible, la commune a atteint son objectif : pousser une part des propriétaires à vendre leurs terrains.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
8 fonction publique 24/02/2012

Gestion des ressources humaines : « Il faudrait créer une agence de toute la fonction publique » selon le rapporteur Pascal Brindeau

A quelques jours de la remise du rapport parlementaire sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique prévue mardi 28 février 2012, Pascal Brindeau, député (Nouveau Centre) du Loir-et-Cher, précise ses propositions.

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
4 Logement 23/02/2012

La hausse des droits à construire adoptée à l’Assemblée malgré une majorité divisée

Examiné en urgence à l’Assemblée nationale mardi 21 et mercredi 22 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a finalement été adopté, malgré une certaine frilosité des députés UMP présents.

[Club Finances] 23/02/2012

Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités

Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
Finances 23/02/2012

Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités

Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...

Quartier la Défense
Copyright : Fotolia
Fiscalité 22/02/2012

Revalorisation des valeurs locatives : une réforme pourquoi faire ?

Etat, collectivités locales et entreprises ont des intérêts divergents dans la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels dont la réforme, à peine engagée, est déjà suspendue. Le Medef compte en faire un enjeu des élections.

Développement économique 22/02/2012

La CC Coeur d’Estuaire va racheter à GDF Suez son école du gaz

La communauté de communes Cœur d'Estuaire (Loire-Atlantique) a décidé de racheter à GDF Suez son école du gaz, ouverte en 1967 à Saint-Étienne-de-Montluc. La transaction qui sera finalisée à la mi 2012 porte sur un site de plus de 25 hectares avec 22 000 m2 de locaux.

Concessions de plages 22/02/2012

La commune du Grau-du-Roi critiquée sur la gestion de ses plages par la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, dans un rapport rendu communicable le 14 février 2012, émet plusieurs remarques sur les conditions d’attribution et de suivi des sous-traités d’exploitation de plages par la commune du Grau-du-Roi (Gard). Elle estime notamment que « des risques juridiques forts » pèsent sur certains ...

Culture 22/02/2012

Grande salle de spectacle : le projet de la communauté urbaine de Bordeaux tombe à l’eau

Lancé en 2007 par la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), alors que la ville était candidate au titre de capitale européenne de la culture pour 2013, la salle de spectacle privée de 15 000 places financée par une zone commerciale à ses pieds appelée « Grand Arena » a fait long feu.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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