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Economie - Page 808

Conseil_etat_une_juridique
Copyright : Fotolia
[Billet] Commande publique 20/06/2012

Marchés publics : petites piqûres de rappel en guise de sécurisation

En matière de marchés publics, tous les projecteurs sont actuellement braqués sur les clauses sociales. Mais, à côté de cela, malgré un printemps juridiquement assez timide dans le domaine, d’autres points d’actualité refont surface avec force. Tant du point de vue règlementaire que jurisprudentiel, le droit des marchés publics ...

Maisons en banlieue de Paris
Copyright : Paris
Révision des valeurs locatives 20/06/2012

Le coefficient de neutralisation : un dispositif transitoire

La réforme du calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, suspendue à cause des élections, doit être relancée dès la reprise des travaux parlementaires. Elle prévoit notamment l’utilisation d’un coefficient de neutralisation pour en atténuer provisoirement les effets.

1 Décentralisation 20/06/2012

Les administrateurs pour des intercos «collectivités de plein exercice»

Dans son « Manifeste de la décentralisation » publié lors de son congrès les 21 et 22 juin 2012 à Rennes, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) souhaite que les collectivités puissent disposer d’une « capacité normative de niveau règlementaire et législatif ».

Mappemonde
Copyright : Fotolia
1 développement durable 18/06/2012

Gouvernance, objectifs du développement durable et croissance verte : les trois enjeux clés de Rio+20, selon Nicole Bricq

Avant l’ouverture du Sommet de la Terre – baptisé Rio+20 – , qui se déroulera officiellement du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro (Brésil), la ministre de l’Ecologie, de l’énergie et du développement durable Nicole Bricq a dressé les principaux enjeux de ce grand rendez-vous mondial pour la France : faire évoluer la gouvernance ...

STATUT 18/06/2012

Police municipale : les grands chantiers reportés à la rentrée

Projets de décret sur le volet social, rapport sénatorial sur la filière, réflexion sur la doctrine d’emploi : la plupart des dossiers en cours ont pris du retard.

18/06/2012

Le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales en 10 questions

Au sein de la filière médico-sociale, les puéricultrices contribuent au développement et à l’éveil des enfants, avec les auxiliaires de puériculture et les puéricultrices cadres de santé.

18/06/2012

Les autorisations spéciales d’absence

Tandis qu’une décharge de service permet à un agent d’exercer une activité syndicale en lieu et place de son service, sans avoir à justifier de la teneur de cette activité, l’autorisation spéciale d’absence n’est accordée que pour permettre de participer à une réunion précisément identifiée.

3 Internet 15/06/2012

Pourquoi la Bretagne parie sur le coûteux .bzh

Parmi les 1 930 candidatures reçues par l’ICANN, le 13 juin, pour l’attribution de nouveaux noms d’extension générique des adresses de sites Internet, figurent cinq territoires métropolitains dont la Bretagne avec le .bzh. Ce dossier, largement financé par le conseil régional, est porté, depuis 2008 par une association ad hoc.

Fiscalité 15/06/2012

Valeurs locatives : une réforme pas si neutre

La revalorisation des valeurs locatives sera-t-elle finalement aussi indolore pour le contribuable que ne voudraient le laisser croire les élus et l’administration fiscale ? Rien n’est moins sûr.

EricPortal
Copyright : Afigese
Fiscalité 15/06/2012

Eric Portal : « La réforme de la TP va conduire les interco à modifier leur pacte financier et fiscal »

Une enquête réalisée par l’Afigèse pour l’AMF, sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, est présentée pour la première fois en exclusivité par le Club finances. Elle montre que des entreprises non-délocalisables ont largement bénéficié de cette réforme. Cette étude indique également que de nombreuses ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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