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Economie - Page 804

Ministère 04/07/2012

Rapport d’activité 2011 de la DGFIP

La direction générale des finances publiques vient de publier son rapport d'activité 2011. "L’année 2011 est l’année de la finalisation de la fusion, avec l’aboutissement des principaux chantiers qui sous-tendaient la mise en place de la DGFiP : achèvement du déploiement des guichets fiscaux uniques et des 101 directions régionales ...

économie 03/07/2012

Economie sociale et solidaire : vers un label de l’entreprise sociale

A l’occasion d’un séminaire à Lesquin (Nord), le mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) a reçu, le 29 juin 2012, Benoit Hamon, le ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation durable.

Intercommunalité 03/07/2012

L’ADCF publie son guide sur les « Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètres »

Alors que l’ensemble des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) n'est pas encore publié, et que la réforme de la taxe professionnelle n’en fini pas de révéler ses imperfections pratiques au fil des modifications de périmètre, l’Association des communautés de France (ADCF) a souhaité mettre à la disposition de ...

Didier Migaud, le 6 mai 2010
Copyright : J. Paquier / La Gazette des communes
4 DEFICITS PUBLICS 02/07/2012

La Cour des comptes somme les collectivités d’accroître leurs efforts

L’audit sur les comptes publics, présenté le 2 juillet 2012, préconise la poursuite du gel des dotations sous enveloppe aux collectivités. Il propose la mise en place d’une gouvernance partagée, pour mieux associer le secteur public local à la politique nationale de réduction des dépenses publiques.

florence Lucchini
Copyright : Université de Rouen
2 culture 02/07/2012

« Les friches culturelles sont un acte de reconquête du territoire » – Françoise Lucchini (géographe, Université de Rouen)

A l’Université de Rouen (Seine-Maritime), l’équipe de chercheurs « La Friche » analyse la reconversion des sites industriels désaffectés en lieux de culture. Le 14 juin 2012, ces universitaires ont organisé une journée d’études intitulée « De la friche industrielle au lieu de culture ». Une rencontre accueillie par l’Atelier ...

François Marc, sénateur du Finistère
Copyright : Sénat
Sénat 02/07/2012

François Marc : « Je ne suis pas un partisan absolu d’un renforcement de l’autonomie fiscale »

Elu rapporteur de la commission des finances du Sénat le 20 juin dernier en remplacement de Nicole Bricq partie au gouvernement, François Marc (PS) est un meilleur connaisseur des finances locales que ses prédécesseurs. Outre sa participation au récent rapport sur les valeurs locatives, le sénateur du Finistère a été, ces dernières ...

Déchets 02/07/2012

Le Pas-de-Calais accueille l’unité de méthanisation dernier cri de Veolia

Officiellement inaugurée le 26 juin 2012, l’usine devrait voir sa capacité de traitement doubler d’ici deux ans.

URBANISME 02/07/2012

Droit de préemption et fonds de commerce

Les communes utilisent ce droit pour préserver le commerce de proximité et la diversité de l’offre commerciale.

Handicap 02/07/2012

Lancement de la 3e édition des Prix des collectivités accessibles

Organisée par "la Gazette Santé-Social" et "le Courrier des maires et des élus locaux", avec le soutien du site www.emploipublic-handicap.fr, la 3e édition des Prix des collectivités accessibles récompense les réalisations innovantes des collectivités territoriales en faveur de l'accessibilité dans quatre catégories (transport, espace ...

Prévention des risques 29/06/2012

« Très peu de collectivités seront prêtes le 1er juillet pour appliquer la réglementation DT/DICT » – Jean-Pierre Auger (président de l’AITF)

A la veille de l’entrée en vigueur de la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité de réseaux, l’Association des ingénieurs territoriaux de France a envoyé un courrier à la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Ecologie demandant un report de la réforme d’au moins un an ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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