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Economie - Page 870

9 restauration scolaire 12/09/2011

Cantine interdite aux enfants de chômeurs : l’appel de la FCPE à un « droit à la restauration scolaire »

La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a lancé lundi 12 septembre 2011 un appel national pour que cessent les refus d'accès de nombreux élèves aux cantines scolaires, en demandant aux parlementaires de voter une "loi sur le droit à la restauration scolaire".

Finances locales 12/09/2011

Définir un objectif ciblé pour la péréquation

Les deux commissions des finances du Parlement ont précisé leur position sur le nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal. En septembre, le Comité des finances locales se positionnera sur ce dispositif intégré au projet de loi de finances pour 2012.L’absence de simulations a permis une réflexion moins polluée par la ...

Aménagement numérique du territoire 09/09/2011

Fibre et très haut débit : une nouvelle bataille réglementaire commence

En saisissant, le 8 septembre, l’Autorité de la concurrence sur les possibilités d’intervention subventionnée des collectivités territoriales dans le cadre du programme national très haut débit, la Commission de l’économie du Sénat rejoint l’action des co-signataires du mémorandum d’Aurillac.

1 Economie locale 08/09/2011

Coût du pain : le maire de Bonson pris en sandwich entre les boulangers et le supermarché Lidl

Deux boulangers de Bonson (3700 habitants, Loire) ont décidé le 3 septembre 2011 de proposer leur pain à 25 centimes pour répondre au hard discounter, Lidl qui vend les baguettes de pain à 29 centimes d’euros. Embarrassé, le maire de Bonson, clame son impuissance et dit ne rien pouvoir imposer au hard discounter, Lidl.

1 transport 08/09/2011

Des fonds privés pour financer des infrastructures de transports

Alors que les budgets nationaux et européens ne suffiront pas à financer la modernisation des infrastructures de transports en Europe, les ministres en charge de ces portefeuilles étaient invités, les 5 et 6 septembre 2011 à Sopot (en Pologne), par la présidence polonaise de l’UE, à plancher sur les moyens de faciliter les contributions ...

Très haut débit 08/09/2011

Replacer les collectivités au coeur de l’aménagement numérique – Mémorandum

Sept réseaux d'initiative publique ont conçu un mémorandum pour faire évoluer le statut des collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique du territoire et d'accès au très haut débit. Elles ont présenté leurs propositions lors de RuraliTic, le 31 août 2011.

Silhouettes sombres
Copyright : Getty
24 Fonction publique 07/09/2011

Projet de loi «contractuels» : 150 000 agents publics pourraient être titularisés ou «CDisés»

Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été examiné mercredi 7 septembre en Conseil des ministres.

finances locales 07/09/2011

L’agence publique de financement opérationnelle dès 2012 ?

Les associations d’élus qui portent l’agence de financement publique des collectivités pourraient annoncer dès le 20 septembre 2011 le dépôt d’une proposition de loi en vue de sa création.

Tourisme 02/09/2011

La commune de Casteljaloux est classée station de tourisme

La commune du Lot-et-Garonne est la 22ème classée en France «sation de tourisme ». L'information est parue au journal officiel du 28 août 2011 . Casteljaloux (4 700 hab. ; Lot-et-Garonne) est la 22ème commune classée « station de tourisme » selon les critères de la loi du 14 avril 2006 (N°2006-437).

Illustration arobase et internet
Copyright : Getty images
1 Télécommunications 02/09/2011

Les ruraux à l’offensive sur le Très Haut Débit numérique

Les rencontres RuraliTIC organisées à Aurillac les 31 août et 1er septembre 2011 marquent la rentrée numérique des territoires ruraux. Cette année le ton monte, sept réseaux d’initiatives publiques ont décidé de mener la fronde pour obtenir un véritable statut d’opérateur de télécommunications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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