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Economie - Page 809

finances locales 08/06/2012

La CRC épingle la gestion de Pont-Saint-Esprit (Gard) pour la période 2005-2010

Après un rapport très sévère il y a quatre ans, la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon a publié le 22 mai 2012 un nouveau rapport sur les exercices 2005 à 2010 de la commune gardoise de 10 000 habitants, administrée durant 40 ans - jusqu’à début 2011 - par un seul maire, Gilbert Baumet. Elle souligne l’insincérité ...

Les 53 CLI - dont 38 autour des sites nucléaires civils –, rassemblent 3 000 membres, élus, syndicalistes, représentants d’associations et experts ou personnes qualifiées.
Copyright : AFP
énergie 08/06/2012

Nucléaire : les commissions locales d’information réclament l’attention de la nouvelle majorité

Actrices du contrôle des activités nucléaires, lieux de rencontre entre la société civile et le monde politique territorial, interlocutrices plus ou moins reconnues des acteurs économiques du secteur et des pouvoirs publics, les commissions locales d’information (CLI) réunissent le 22 juin 2012 à Paris le conseil d’administration de ...

Comptabilité 08/06/2012

Fusion d’EPCI : quelle transition comptable et patrimoniale ?

Si l’exercice 2011 a été celui de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’année 2012 devrait être celle qui permettra la mise en application de ces schémas en vue de la mise en œuvre effective de fusions d’EPCI et de syndicats au 1er janvier 2013.

Développement économique 08/06/2012

Le Grand Toulouse choisit GL Events pour la DSP du futur parc des expositions d’Aussonne

Le conseil communautaire du Grand Toulouse a attribué le 31 mai 2012 la gestion du futur parc des expositions d’Aussonne, en délégation de service public, au groupe lyonnais GL Events, déjà gestionnaire du parc actuel. Le lauréat a été préféré à une solution locale, le groupement CCI de Toulouse-La Dépêche du Midi-Nec Group.

EXCLUSIF 07/06/2012

Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes

« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...

Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
Transports publics 07/06/2012

Financer durablement la mobilité, un casse-tête pour les acteurs

Le versement transport et la nécessité de connaître le « juste prix » des services de transport ont alimenté les débats lors des Rencontres du transport public qui se sont tenues le 6 juin 2012 à Paris.

Formation 07/06/2012

« Mobilisation » de l’ARF et du ministère après la démission du président de l’Afpa

Le président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), Jean-Luc Vergne, a démissionné mercredi 6 juin 2012, alors que l'Afpa connaît des problèmes inquiétants de trésorerie. Le ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et l'Association des régions de ...

1 emploi 06/06/2012

Les premiers détails sur la conférence sociale des 9 et 10 juillet

Jean-Marc Ayrault a réuni mardi 5 juin 2012 à Matignon les organisations syndicales et patronales pour préparer la conférence sociale qui aura lieu les 9 et 10 juillet au Palais d'Iéna. Des informations ont ainsi pu être délivrées sur les thématiques qui seront abordées, au premier rang desquelles l’augmentation du Smic.

Collecte des déchets 06/06/2012

Grand Lyon : deux modes de gestion, une même exigence de qualité de service

Le Grand Lyon a alloué, mi-avril 2012, trois marchés de collecte des déchets d’une durée de 5 ans et d’un montant global de plus de 90 millions d’euros. Les lauréats interviendront sur Lyon et Villeurbanne, villes jusqu’alors collectées par les services communautaires qui basculent sur les 56 communes de la périphérie, auparavant ...

Olivier Wolf, fonctionnaire territorial
Copyright : ERIC LE BRUN – LIGHT MOTIV
Tribune 06/06/2012

2012 : une occasion pour réussir enfin la réforme des finances locales

Il vient d’être fêté les 30 années de cette réforme institutionnelle majeure qu’a été la décentralisation notamment par la formalisation d’un réel pouvoir financier concédé aux élus locaux. En comparant la photographie jaunie des lois de 1980 au cliché numérique de la réforme de la fiscalité locale de 2010, on peut se ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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