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Economie - Page 840

migaud_rapport_cour_comptes_2011
Copyright : AFP
Finances publiques 18/01/2012

La Cour des comptes constate « l’échec » du volet fiscal du Grenelle de l’environnement

La Cour des comptes constate "l'échec, à ce stade, du volet fiscal" du Grenelle de l'environnement, a indiqué Didier Migaud, Premier président de la Cour, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 18 janvier 2012.

1 Eau 18/01/2012

La Commission ouvre une procédure contre Saur, Veolia Eau et Suez Environnement pour ententes et abus de position dominante

Les trois entreprises françaises sont visées par une enquête de la Commission européenne qui les suspecte d’ententes et d’abus de position dominante sur le marché français de l'eau.

emploi 18/01/2012

Sommet de crise : quelques mesures d’urgence, en attendant d’autres fin janvier

A trois mois de la présidentielle, Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi 18 janvier 2012 lors d'un "sommet de crise" des mesures immédiates pour tenter d'endiguer le chômage et reporté à la fin janvier ses décisions sur les sujets qui fâchent comme la TVA sociale, fustigée par les syndicats.

Infrastructures de transport 18/01/2012

Vinci gagne le contournement Ouest de Strasbourg

C’est le groupe Vinci qui va construire les 24 km de l’autoroute A 355, devant offrir une alternative à la rocade ouest strasbourgeoise aujourd’hui saturée avec ses 165 000 véhicules par jour en moyenne. L’ouverture de cet axe à péage est prévue pour 2016-2017.

2 sécurité 17/01/2012

Les gardes-champêtres renforcés par le Code de l’environnement

Une ordonnance du 11 janvier 2012 conforte le rôle et les compétences de la police rurale, qui reste en attente d’une véritable réforme de son statut.

56 % des responsables de structures de moins de 5 salariés et 63 % des responsables d’associations de plus de cinq salariés soulignent leur difficultés financières.
Copyright : La Gazette
Exclusif 17/01/2012

Enquête : les baisses de financements publics aux associations se confirment

L’enquête publiée le 16 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme l’inquiétude des associations sur l’évolution de leurs financements publics. Entre 2009 et 2010, 69% des associations interrogées ont vu leurs financements publics baisser.

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Grand Paris 17/01/2012

Plaine Commune et Saint-Ouen signent la première étape du contrat de développement territorial

Les nouveaux bâtiments de la future Cité du cinéma de Luc Besson, à Saint-Denis, ont accueilli, lundi 16 janvier 2012, la signature du premier accord-cadre entre Plaine Commune, Saint-Ouen et l’Etat, préfigurant le contrat de développement territorial « culture et création ».

16/01/2012

Comment évaluer les activités des associations ?

Contraintes budgétaires, changement d’orientations politiques, évolution d’une politique publique… Les raisons sont multiples pour modifier le montant d’une subvention accordée à une association. Entre instruction technique et arbitrage politique, l’exercice reste délicat.

En partenariat avec Sponsor dossier
16/01/2012

Vers une reconnaissance des services sociaux et de l’activité associative par l’Union européenne

Le cadre juridique européen est perçu par les collectivités locales comme source d’une insécurité juridique concernant le financement des associations par le biais des subventions. La communication rendue publique le 20 décembre 2011 par le Commissaire européen Joaquim Almunia devrait permettre de rassurer les parties.

16/01/2012

De la subvention aux marchés publics : les associations face à la mise en concurrence

Le cadre juridique de la commande publique s’impose de plus en plus aux associations qui voient dans ce type de contractualisation une modification profonde de leur intervention et une perte de leur capacité d’initiative.

En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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