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Economie - Page 807

Fiscalité 25/06/2012

TP : des gains élevés pour les entreprises non délocalisables

L’allégement fiscal dont bénéficient les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle va au-delà des seules activités délocalisables.

Règles de concurrence 25/06/2012

Les contrats passés par les structures « in house »

Collaborer en « in house » autorise, certes avec un partenaire, à s’affranchir de l’application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simplement repoussées au niveau de la structure « in house ».

2 gouvernement 22/06/2012

Quatre nouveaux ministres pour un remaniement très politique

Le gouvernement Ayrault 2 compte depuis jeudi 21 juin 2012 quatre nouveaux ministres. Des membres de la première équipe changent d'attribution comme Delphine Batho (Ecologie) ou Nicole Bricq (Commerce extérieur), après un mini-remaniement plus politicien que technicien, consécutif aux législatives.

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement
Copyright : Bertrand Guay / AFP
1 Logement 22/06/2012

La ministre de l’Egalité des territoires et du logement présente sa feuille de route aux Dreal

Réunis mercredi 20 juin 2012 à l’initiative de Cécile Duflot, les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) se sont vus détailler leur feuille de route pour les mois à venir, dont quelques nouveautés.

Déploiement de la Fibre optique 22/06/2012

Le ministère lance une concertation auprès des élus pour améliorer le pilotage du Plan national très haut débit

Lors du changement de présidence de la Mission Ecoter mercredi 20 juin 2012, René Souchon, président de la région Auvergne, et Gilles Quinquennel, président de Manche Numérique, relataient leur entrevue la veille avec la nouvelle ministre chargée de l’Economie numérique, Fleur Pellerin.

énergies renouvelables 22/06/2012

En Basse-Normandie, le développement des énergies marines renouvelables (EMR) passe par leur acceptabilité

Une journée d'échanges autour du développement des énergies marines renouvelables a été organisée mercredi 20 juin 2012 à Caen, première pierre d’une prise en compte de l'acceptabilité sociale des infrastructures nécessaires à cette nouvelle filière industrielle en Basse-Normandie.

Développement économique 21/06/2012

Les pôles de compétitivité, bien ancrés dans le paysage français

Le deuxième rapport d’évaluation des 71 pôles de compétitivité a été publié le 19 juin 2012. Dans l’ensemble, cette évaluation révèle de bons résultats du point de vue de l’innovation ainsi que de l’impact sur les entreprises. Les auteurs de l’évaluation formulent 7 recommandations pour rendre la démarche plus performante.

archéologie préventive 21/06/2012

L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) souhaite multiplier les conventions avec les collectivités

A l’occasion des 3e Journées nationales de l’archéologie, organisées du 22 au 24 juin 2012 dans toute la France par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), la Gazette, partenaire de l’événement, fait le point sur les relations entre les acteurs de ce secteur, archéologues, collectivités et ...

Développement durable 21/06/2012

Le sommet Rio+20 déçoit mais affiche des points d’avancée notables

Les négociations entres les représentants des Etats dans le cadre du Sommet de la Terre à Rio ont abouti à la publication d'un projet de déclaration jugé décevant par de nombreux observateurs français, mercredi 20 juin 2012. Et si la logique de consensus lors de ces négociations n'a pas permis de porter ses fruits sur des sujets ...

TLPE 21/06/2012

Rentrée d’argent et réduction de la pollution visuelle : Caudry fait coup double

En mettant en place en 2010 sa taxe locale de la publicité extérieure (TLPE), la petite commune du Nord a réussi à améliorer ses finances, sans levée de bouclier. Aperçu.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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