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Economie - Page 601
Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
A la veille de la réunion de l'instance de dialogue de la CNT, lors de laquelle sont attendues les orientations du gouvernement sur la refonte de la fiscalité locale, le CFL opte pour une nouvelle stratégie. Au transfert de la TFPB départementale au bloc local, piste jusque-là privilégiée pour compenser la taxe d'habitation, il préfère ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Refonte de la fiscalité locale : entre impensé et impensable
Le rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité locale ("Richard-Bur") remis en mai présente au moins le mérite d’acter l’idée d’une compensation fiscale dynamique qui constituait l’exigence première des acteurs de la décentralisation.
L’organisation territoriale de l’inclusion numérique en 5 points
Les schémas départementaux d'inclusion numérique doivent permettre l'accès à tous au numérique.
CNDS : les aides à l’emplois indispensables à la pérennisation des emplois dans les clubs
En octobre 2017, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a confié au CREPS Auvergne-Rhône-Alpes et au Pôle ressources national sports de nature (PRNSN), la réalisation d’une enquête nationale sur le dispositif Emplois CNDS. Cette étude vise à évaluer et qualifier ...
« L’obsolescence des équipements n’est pas compensée par un investissement suffisant »
Betty Marcerou, directrice générale de La Banque postale - collectivités locales, et Serge Bayard, directeur des entreprises et du développement des territoires de La Banque postale, analysent le marché de la dette locale. Les infrastructures se dégradent, mais les besoins de financements restent encore très modérés.
Emploi des personnes handicapées : forte progression du taux dans la territoriale
Le taux d'emploi légal d'agents handicapés a connu une belle progression en 2017 pour atteindre 5,49% et 6,62% dans la territoriale. Mais pour le FIPHFP, la rançon du succès est la baisse mécanique des contributions des employeurs publics. Il tire de nouveau la sonnette d'alarme sur sa situation financière, en plein chantier d'une réforme ...
Un milliard d’euros à la charge des collectivités territoriales en 2017
Lors de Conférence nationale des territoires de juillet 2018 seront présentées les conclusions de la mission de simplification, confiée par le Premier ministre à Jean-Claude Boulard (maire du Mans, décédé le 31 mai 2018) et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Lequel conseil vient de rendre ...
Bassins d’emploi à redynamiser : actualisation des références des communes et modification des modalités de déclaration
Un premier décret actualise le code officiel géographique des communes des bassins d'emploi à redynamiser.Un second décret modifie les modalités de déclaration à effectuer par les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser.Ces bassins d'emploi dont la liste a été fixée par le décret n° 2007-228 du 20 février ...
Les fonds structurels ont besoin de souplesse
Le CESE a adopté un avis préconisant 18 mesures pour réformer les fonds structurels européens, alors que les grandes manœuvres ont commencé pour la négociation du budget 2021-2027.
La tablette qui aide les aînés à s’intégrer et à rester connectés
La tablette FaciloTab a été pensée pour les seniors qui ne connaissent pas les outils informatiques. La prise en main par les personnes âgées est rapide. Une fois devenues autonomes, elles peuvent rester en contact plus facilement avec leur famille. Petit bémol, l’outil, peu évolutif, n’est pas pensé pour être une première étape ...
