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Economie

Police municipale 30/10/2013

Les syndicats de PM consultés par Manuel Valls en vue d’une proposition de loi

Formation, cadre d’emploi, armement, convention de coordination avec la police nationale, audit des PM par l’inspection générale d’administration, ce sont autant de dossiers qui ont été présentés le 29 octobre 2013 par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ainsi que les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck aux ...

Textes officiels 29/10/2013

Indices-index – Textes de référence

Cet article regroupe l’ensemble des textes de référence concernant les index BT, TP et Espace verts.

Sécurité publique 29/10/2013

Ecotaxe : quand les renseignements intérieurs alertent sur un risque d’expansion régionaliste

Alors que le premier ministre Jean-Marc Ayrault a suspendu l’écotaxe sur l'ensemble du territoire à la suite des manifestations bretonnes, Le Figaro a révélé une note de la sous-direction de l'information générale (SDIG) de Rennes susceptible d'éclairer sa décision. En effet, ce service des renseignements intérieurs a alerté les ...

Commande publique 29/10/2013

Pollutions maritimes : 30% d’économies sur les plans Polmar de l’Ouest de la France

Comment anticiper la gestion d’une marée noire ? Mardi 22 octobre 2013, Françoise Souliman, préfet de la zone de défense et de sécurité de l’Ouest a passé, pour quatre années, 193 marchés avec huit entreprises afin, en cas de sinistre, d’appuyer sans délai, les services de l’Etat.

Strassensheriff
Copyright : Strassensheriff
Incivilités 29/10/2013

Le smartphone, nouvelle arme pour dénoncer les infractions des automobilistes ?

Le projet n’est pas encore né qu’il fait déjà polémique : à Berlin, la création d’une application pour smartphone permettant aux piétons et aux cyclistes de porter plainte contre les automobilistes gênant la circulation est en cours.En France, une application fonctionnant sur le même principe a été interdite par l’Etat en juin ...

Economie mixte 29/10/2013

Nouveau départ pour la SEM d’aménagement Adevia

Le sauvetage d’Adevia, conjuguant une réduction drastique d’effectifs et un apport d’argent frais s’est concrétisé. Christian Parent son président et Jean-Jacques Delille son directeur général ont présenté le 22 octobre le nouveau visage de cette Sem d’aménagement qui, après s’être propulsée dans le peloton de tête dans ...

1 Economie 29/10/2013

Le charisme de Rifkin embarque les forces vives du Nord-Pas de Calais

La région a eu du nez. Un vent frais souffle sur le Nord-Pas de Calais et ça se sait. Les 350 000 euros investis par la collectivité pour s'octroyer les services du très médiatique économiste américain Jérémy Rikfin l'ont été à très bon escient. Vendredi 25 octobre 2013 plus de 6000 personnes et une centaine de journalistes sont venus ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Finances 29/10/2013

PLF 2014 : les critères du FPIC modifiés en commission à l’Assemblée

Après avoir entendu les ministres de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, sur les crédits aux collectivités du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, les commissions des finances et des lois ont adopté, le 28 octobre 2013, des amendements sur le seul article 73 relatif au fonds de péréquation des ressources ...

Economie 28/10/2013

Les communes forestières saluent le plan national bois

Jean-Claude Monin, président de la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), affichait sa satisfaction le 24 octobre 2013 après la signature du plan national bois lors du Conseil supérieur de la forêt qui s’est tenu le 17 octobre.

Normes 28/10/2013

Bilan 2012 de la CCEN : 1,58 milliards d’euros de coûts pour les collectivités et un moratoire insuffisant

Après cinq ans d’existence, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) passera le relais au conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Elle vient de publier son rapport d’activité sur l’année 2012. Avec un constat : la lutte contre l’inflation normative est loin d’être gagnée. Le nombre de textes et les ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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