Pas de révolution pour les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2019. Après une année 2018 qui a vu la mise en place des contrats financiers Etat-collectivités et la première étape de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, le texte présenté lundi 24 septembre en Conseil des ministres ne présente pas de gros bouleversement pour les finances locales (1).
Stabilité des dotations…
Comme l’avait annoncé dès la semaine dernière Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, les concours financiers de l’Etat aux collectivités sont stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, enregistrant une légère hausse (70 M€) pour atteindre 48,2 Md€. La DGF des communes et des départements est maintenue également, à hauteur de 26,9 Md€. « Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc local (180 M€) ». Le texte prévoit « les mêmes péréquations , c’est-à-dire une augmentation de la DSU et de la DSR », a précisé Gérald Darmanin ministre de l’Action et des Comptes publics.
Globalement, les dotations de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements sont « maintenues à un niveau historiquement élevé de 2,1 Md€, dont 1,8 pour le bloc communal ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2019 : un budget de transition
Sommaire du dossier
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- Le budget 2019 est définitivement adopté
- PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement
- Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux
- Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux
- PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations
- Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique
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- PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions
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- L’Assemblée modifie les articles sur les dotations
- Les députés votent pour la « non-minoration de la DCRTP des communes » en 2018
- « Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
- « Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
- Le Comité des finances locales critique un budget 2019 « en restriction »
- PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- Un PLF 2019 sous le signe de la continuité
- Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?
- PLF 2019 : une loi de finances de transition ?
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