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Economie

Open data 19/06/2013

Open data : nouvelle directive adoptée par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté jeudi 13 juin 2013 la nouvelle directive sur la réutilisation des informations du secteur public, qui apporte de réels progrès : affirmation d’un véritable droit à réutilisation des données du secteur public, obligation de transparence sur le calcul des redevances. Mais le texte contient aussi son lot de ...

Aménagement du territoire 19/06/2013

Les projets d’extraction de sables marins inquiètent l’île de Noirmoutier

Devant l'appétit des sabliers pour son granulat marin, Noirmoutier tire à nouveau la sonnette d'alarme : l’île redoute de voir son trait de côte fragilisé et ses ressources halieutiques menacées.

Statut 19/06/2013

Accident de service : notions d’ « aggravation » ou de « récidive »

Les effets d’un accident survenu à l’occasion de l’exercice des fonctions peuvent être aggravés par l’existence d’un état pathologique antérieur.En revanche, la rechute d’un accident de service se caractérise par la récidive ou l’aggravation subite et naturelle de l’affection initiale après sa consolidation sans ...

cadetPM
Copyright : D.R.
Formation 19/06/2013

L’agglomération de Seine-Essonne forme les « cadets » de la police municipale

À partir de septembre 2013, les polices municipales des communes de la communauté d’agglomération Seine-Essonne accueilleront en contrat d’apprentissage des élèves du CAP Agent de sécurité du lycée Nadar de Draveil (91). Objectifs : diversifier les débouchés professionnels et rapprocher les jeunes de la police municipale.

Education 18/06/2013

[Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage

Le 13 juin 2013, les associations d’élus ont eu la primeur du projet de décret concernant le fonds d’amorçage prévu à l’article 47 de la loi de refondation de l’école. La Gazette des communes s’est procuré ce texte en cours de finalisation, ainsi que le projet d’instruction aux Directions académique des services de l'Education ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
énergie nucléaire 18/06/2013

Déchets nucléaires : Cigéo, un débat en perdition

La Commission nationale du débat public a dû interrompre la réunion publique du 17 juin 2013 à Bar-le-Duc. Les opposants au projet Cigéo ont empêché la prise de parole des participants.

1 Formation professionnelle 18/06/2013

Formation des demandeurs d’emploi : les régions ont une solution rapide selon l’ARF

Pascale Gérard, vice-présidente de la région PACA et vice-présidente de la commission « formation » de l'Association des régions de France (ARF), a réuni la presse mardi 18 juin 2013 au sujet principalement de la table ronde sur l’emploi et la formation de la Conférence sociale des 20 et 21 juin.

1 Intercommunalité 18/06/2013

Agglomération de Tours : guerre de tranchées pour se partager les biens du Vouvrillon

La communauté de communes du Vouvrillon éclatera le 1er janvier 2014 avec 3 des 8 communes en partance pour l’agglomération de Tours. Le partage du patrimoine a tourné au vinaigre le 12 juin 2013 en préfecture.

Emploi 17/06/2013

Accès à l’emploi : les effets de composition de la population n’expliquent pas tout

Déterminants locaux du chômage, difficultés d’accès et de retour à l’emploi… Laurent Gobillon, économiste et chercheur, responsable de l’unité « démographie économique » de l’Institut national d’études démographiques (INED), spécialisé dans les questions d’emploi et récemment nominé pour le prix du meilleur jeune ...

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Copyright : La Gazette
5 Application interactive 17/06/2013

Inégalités territoriales : mieux se situer pour affiner ses politiques sociales

Élaboré par le Compas, en partenariat avec la Gazette des communes et l’Observatoire des inégalités, notre application « le Comparateur des territoires » offre une photographie détaillée de la distribution des revenus à l’échelle de la commune. Et l’indice d’inégalité comparé des communes à l’intérieur de leur ...

Cet article fait partie du dossier :

Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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