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PLF 2019

Transition écologique : un budget qui souffle le chaud et le froid

Publié le 25/09/2018 • Par Arnaud Garrigues • dans : Actualité Club Techni.Cités, France

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WWF
Bonne nouvelle : le ministère de la Transition énergétique va bénéficier d'une hausse de 3,1% de son budget en 2019, qui se traduit dans plusieurs domaines (transports, chèque énergie, etc.). Mais l'heure n'est toujours pas à la fête pour les collectivités qui vont voir certaines taxes augmenter, des aides diminuer, et ne bénéficieront toujours pas d'une part de la taxe carbone.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap

Que penser du projet de loi de finances (PLF) 2019, quant à la thématique de la transition écologique ? Il y a du bon et du moins bon, pourrait répondre un Normand. Alors commençons par un premier point positif : l’augmentation du 3,1% du budget du ministère et de ses opérateurs, avec un milliard d’euros en plus (sur un budget total de 34,2 Md€). Pour autant, 1 078 postes équivalent temps-plein seront supprimés, dont 811 au sein de l’Etat et 267 chez ses opérateurs (1)

Cette hausse du budget se décline dans les différentes politiques du ministère. Ainsi, le compte d’affectation spéciale pour la transition énergétique (CAS TE), qui finance notamment les énergies renouvelables électriques (photovoltaïque et éolien) et la méthanisation va augmenter de 1,3 % pour atteindre 7,3 Md€ en 2019.

Le volet transports est, quant à lui, à la fête. Comme nous vous l’expliquions lors de la présentation du projet de programmation des infrastructures de transports, les investissements vont augmenter de 300  M€  en 2019, tandis que le plan vélo prévoit lui une enveloppe supplémentaire de 350 M€. Au total, le budget transports atteint 7 Md€.

L’eau frappé par le « plafond mordant »

Le sujet de l’eau est plus complexe à décrypter. Dans son communiqué, le ministère se targue d’octroyer, à travers le 11ème programme des agences de l’eau « 600 M€ supplémentaires sur 4 ans vers des actions liées à la biodiversité » et d’augmenter de 15M€ le budget de la direction de l’eau et de la biodiversité. Au total, la politique de l’eau et de la biodiversité représente ainsi 2,7 Md€.

Mais en réalité, 2019 sera l’année de l’application du tant redouté « plafond mordant » imaginé par Bercy – et intégré à la loi de finances 2018 – pour réduire le montant des redevances des agences de l’eau (prélevées sur les factures d’eau), qui a été fixé à 2,1 Md€. A noter que de nouvelles dispositions vont permettre aux agences de l’eau d’ajuster leurs redevances afin de rééquilibrer les budgets relatifs de chaque agence, tout en essayant de rester au-dessous du montant plafond mordant.

Pas de fléchage de la taxe carbone vers les territoires

C’est sans doute sur ce sujet que la déception des collectivités et des associations environnementales sera la plus grande, car l’Etat ne compte toujours pas rediriger une part de la contribution climat-énergie vers le financement des politiques climat-énergie territoriales. Et ce alors que la taxe carbone va augmenter de 44,6 €/tCO2 en 2018 à 55 €/tCO2 au 1er janvier 2019. Si on y ajoute le rattrapage du prix du diesel sur celui de l’essence (2), cela représente 2,8 Md€ supplémentaires pour les caisses de l’Etat !

Réagissant à l’annonce du PLF, la Fondation pour la Nature et l’Homme a appellé à « une utilisation socialement juste et écologiquement efficace des recettes fiscales nouvelles. A ne pas agir plus fortement en ce sens, le gouvernement prend le risque de diviser la société à un moment où le sursaut climatique nécessite une mobilisation générale. »

Le chèque énergie en hausse de 50€

Sur l’énergie, le dispositif de la prime à la conversion des véhicules est poursuivi  et reçoit 50% de crédits supplémentaires (+150 M€) par rapport à la loi de finances 2018, pour faire face à une demande importante. Et le chèque énergie (qui bénéficie à 3,7 millions de ménages) passera de 150 à 200 euros, ce qui nécessitera une enveloppe supplémentaire de 129 M€.

Peu de modifications par contre sur la thématique bâtiment, ce qui laisse âmer Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler–Réseau pour la transition énergétique : « Le dé-tricotage de la loi de transition énergétique se poursuit. Le gouvernement ne prévoit pas de financer les prétendues priorités du quinquennat – la rénovation des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique par exemple – et ne donne aucun moyen aux territoires pour qu’ils mettent en œuvre la transition énergétique sur le terrain », explique-t-il.

Une hausse de la TGAP et de la TVA qui passe mal

En matière de déchets et d’économie circulaire, le ministère salue l’annonce de la hausse de la TGAP pour la mise en décharge à partir de 2021 et de la réduction immédiate de la TVA sur les actions des collectivités pour augmenter les déchets triés et recyclés. Il explique que cela permettre  d’ « atteindre l’objectif de réduction de 50 % des déchets mis en décharge en 2025 ».

Les tarifs de la composante « déchets » de la TGAP vont ainsi augmenter entre 2021 et 2025 « pour inciter à la valorisation plutôt qu’à l’incinération et au stockage des déchets, explique le ministère de Bercy, qui estime que cette évolution produira une recette d’environ 130 M€ en 2021 puis 180 M€ en 2022 et 260 M€ en 2023.

En contrepartie, Bercy estime que le passage de 10 % à 5,5 % du taux de TVA applicable aux prestations de traitement et de valorisation des déchets devrait alléger les coûts des collectivités locales « de l’ordre de 80 M€ par an à partir de 2021 », ce qui fait une différence de plusieurs dizaines de millions d’euros entre l’évolution des deux taxes. L’AdCF confirme d’ailleurs que cette évolution aura un impact fort sur le budget des collectivités, ce qu’elle juge « en totale contradiction avec la volonté de modérer l’évolution des dépenses locales. »

Notes

Note 01 A noter que 200 postes  ETP seront créés au sein de la société du Gand Paris et 32 pour la société du canal Seine Nord Retour au texte

Note 02 La fiscalité sur le gazole non routier des entreprises industrielles et du bâtiment sera alignée en 2019 sur celle des particuliers. Retour au texte

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