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Economie

17/08/2013

Rapport 2013 de l’observatoire des finances locales : éléments marquants

En juillet 2013, est paru le dix-huitième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Elaboré par l’observatoire des finances locales, il présente et analyse les données issues de l’exercice 2012. Si les finances des collectivités se portent relativement bien, les effets de la crise et certaines mesures de l’Etat ...

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2 Fonction publique 13/08/2013

Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées

Ajoutant trois valeurs au statut, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vise notamment à améliorer l’image des services publics.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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1 Fiscalité 12/08/2013

Le transfert du droit à déduction de TVA : « Mort ou Vif »

La Direction de la législation fiscale, après avoir auditionné plusieurs associations d’élu, a modifié, le 1er août 2013, sa doctrine sur le transfert du droit à déduction de TVA. Une analyse de Christophe Michelet et Fabian Meynand, de Partenaires finances locales.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 09/08/2013

Délibérations fiscales à prendre en 2013 pour une application en 2014… Il reste encore quelques jours !

C’est devenu un rituel, la circulaire afférente aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante est parue cet été.

Inflation normative 07/08/2013

« Pourquoi le combat contre les normes est-il un enjeu de pouvoir ? »

Alain Lambert, Président de la Commission consultative des normes (CCEN) tire le bilan du "choc de simplification", et plus particulièrement de la lutte contre la prolifération des normes. Bilan plutôt mitigé....

Banlieue
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1 Politique de la Ville 06/08/2013

Le projet de loi du gouvernement (enfin) présenté en conseil des ministres

Entre deux déplacements présidentiels dans des quartiers d’habitat social en banlieue parisienne puis dans une ville moyenne d’un territoire rural, le ministre délégué à la Ville François Lamy a profité du dernier conseil des ministres pour présenter le projet de loi gouvernemental portant réforme de la politique de la Ville ...

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Vacances 31/07/2013

L’équipe du Quotidien de la Gazette vous souhaite des vacances de rêve

Chez lecteur, l'équipe du Quotidien en ligne (Le QEL) de la Gazette des Communes, est en vacances du 1er au 26 août 2013. Vous recevrez la prochaine édition dans vos boîtes mail le mardi 27 août.

Pancarte centre des impôts
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Fiscalité 31/07/2013

Fiscalité directe locale 2013 : la DGFIP publie un catalogue des délibérations

La direction générale des finances publiques vient de publier un catalogue des délibérations de fiscalité locale directe pour 2013.

29/07/2013

Reclassement : L’accompagnement personnalisé, un atout

Différents dispositifs peuvent aider les agents en incapacité professionnelle à faire le deuil de leur carrière passée et à trouver la nouvelle voie qui leur conviendra le mieux. L’accompagnement personnalisé est un outil précieux pour faciliter leur reclassement.

Cet article fait partie du dossier :

La formation des agents à la recherche de performances
Fonction publique territoriale 29/07/2013

FPT : stabilisation des effectifs et moindre recours aux contrats aidés – Bulletin d’information statistique de la DGCL

Les effectifs territoriaux augmentent de +0,3 % en 2011 après une hausse de 1,0 % en 2010, et une progression annuelle moyenne de 2,0 % entre fin 1998 et fin 2009 (hors transferts des personnels de l’Etat).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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