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Economie

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
2 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 16/05/2013

Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation

Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.

Transports 16/05/2013

Stationnement : Agen impose à Vinci une rupture de contrat

La commune prend la main dans la gestion du stationnement de surface pour mettre en place une première demi-heure gratuite au centre-ville.

Police municipale 16/05/2013

Police municipale : Christian Estrosi veut définir un « socle commun de mission »

Le député-maire (UMP) de Nice et président de la commission consultative des polices municipales, Christian Estrosi, a exprimé le 13 mai son impatience devant le retard pris par le gouvernement sur le dossier "PM". Il a annoncé son intention de déposer "dans les prochains jours" une proposition de loi dédiée à leurs missions.

Politique de la Ville 15/05/2013

Une mission parlementaire souhaite accorder un sursis aux zones franches urbaines

Une mission d'information parlementaire a recommandé, mardi 14 mai, la prolongation du dispositif pourtant décrié des zones franches urbaines (ZFU) jusqu'en 2017. Compte tenu de l'augmentation du chômage, qui concerne près du quart de la population dans ces quartiers difficiles, les députés Henri Jibrayel (PS) et Michel Sordi (UMP ...

Emploi des jeunes 15/05/2013

Conseil national des missions locales – Rapport d’activités 2012

Le Conseil national des missions locales (CNML) a publié son rapport d'activités 2012.

Symbole idée
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3 Energie 15/05/2013

Efficacité et sobriété énergétique : un « bon sens » à géométrie variable

Thème majeur du Débat national en cours sur la transition énergétique, l’amélioration de l’efficacité est approuvée par l’ensemble des acteurs. Mais ceux-ci divergent parfois sur les recettes à appliquer. En revanche, l’idée même de sobriété, autre objectif fixé par le gouvernement pour consommer moins d’énergie, divise les ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition énergétique : coulisses et termes du débat
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 15/05/2013

Les métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse

La commission des Lois du Sénat a entendu mardi 14 mai 2013, dans le cadre de la préparation du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des représentants des ensembles urbains.

Formation 15/05/2013

Quels enseignements retenir des expérimentations sociales sur l’alternance menées par les missions locales – Etude

Une étude d'avril 2013 menée par l'Association nationale des directeurs de mission locale (ANDML) porte sur l'alternance dans les missions locales.Le document montre notamment que les taux de rupture de contrats d'alternance peuvent diminuer si des dispositifs spécifiques - dont des exemples sont développés - sont mis en place.L'étude ...

Culture 14/05/2013

Mission « Lescure » : des propositions pour développer l’offre numérique des services culturels

Pierre Lescure a présenté, lundi 13 mai 2013, 80 propositions pour adapter les dispositifs de l’exception culturelle au numérique. Parmi elles, plusieurs concernent directement des domaines où les collectivités sont très présentes : bibliothèques, salles de spectacle, numérisation, données publiques.

DEMOCRATIE LOCALE 14/05/2013

Etablir le règlement intérieur du conseil municipal

Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est cependant pas trop tard pour remettre à plat ce document.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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