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Economie - Page 26
Gestion des impôts locaux : c’est l’incertitude à tous les étages
Sur la base d’une forte augmentation des dégrèvements, l’Assemblée nationale a examiné un rapport sur les dysfonctionnements de gestion de la fiscalité locale. Et s’est interrogée sur l’impact de la réforme du transfert des taxes d’urbanisme sur les ressources des collectivités. Peut largement mieux faire...
Comment les Hauts-de-France prennent des risques pour sauver les sociétés
Innovante, la région des Hauts-de-France s’invite dans les procédures amiables pour asseoir ses aides aux entreprises. Avec ses interlocuteurs judiciaires, la collectivité décline un panel de soutiens auprès des sociétés en tension. Suite de notre dossier sur l'action des collectivités auprès des entreprises en difficultés.
Cet article fait partie du dossier :
Défaillance d'entreprises, les collectivités à l’affût des signaux faibles
Comment lever les risques sur les usages de l’IA
Face à des pratiques informelles aussi nombreuses que potentiellement à risque, les collectivités réfléchissent à mieux organiser le recours possible à l’IA par les agents territoriaux.
Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.
Défaillances d’entreprises : les collectivités à l’affût des signaux faibles
Du repérage des signaux faibles à l’aide à la reprise, les collectivités ont développé des outils pour soutenir les entreprises en difficulté. Avec, en toile de fond, le respect du secret des affaires et des procédures judiciaires. Il faut agir le plus tôt possible. Au stade des procédures amiables, il est encore possible ...
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Défaillance d'entreprises, les collectivités à l’affût des signaux faibles
Les députés enterrent les ZFE et torpillent le ZAN
A l'occasion du vote, à l'Assemblée, sur le projet de loi de simplification économique, le 17 juin, les députés RN, LR, MoDem et Horizons ont dit oui à la suppression des zones à faible émission et aux énièmes assouplissements apportés au zéro artificialisation nette.
Quand un village fournit un hébergement à ses apprentis
Pour faciliter l’accueil d’apprentis en secteur rural, la commune de Lamontjoie (Lot-et-Garonne) a appuyé la rénovation d’un logement en studios.
Commande publique : le Conseil national de l’industrie plaide pour la préférence européenne
Dans un avis rendu vendredi 13 juin, le Conseil national de l’industrie présente un plan d’action visant à soutenir l’industrie. Au cœur du projet : la préférence européenne en matière d’achat public.
Concours, CDI, engagements de servir : les pistes du gouvernement et des élus locaux pour relancer la FPT
Quelques jours après le vote par la FNCDG de sa "contribution relative aux perspectives de réforme de la fonction publique territoriale", le ministre de la Fonction publique a fait le point avec les employeurs territoriaux sur les mesures de simplification des procédures RH du rapport Ravignon, nécessitant, en grande partie, de passer par la ...
Achat public durable : les réseaux, nouveaux alliés des acheteurs publics
L’offre, la forme juridique et les moyens des réseaux qui promeuvent l’achat public durable sont très variables d’une région à l’autre. Lorsqu’ils existent, ils deviennent un allié incontournable des acheteurs publics.
