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Economie - Page 24
ZAN : le juge confirme la définition de la consommation foncière, qui implique de lourdes conséquences pour les collectivités
Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans un arrêt du 24 juillet. Avec d'importantes conséquences pour les collectivités.
Outre-mer : accompagnement des demandeurs d’emploi par de nouveaux contrats d’engagement
Un décret du 13 août fixe le délai dont disposent, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon les organismes référents mentionnés au IV de l'article L. 5411-5-1 du code du travail pour conclure, avec les demandeurs d'emploi dont ils assurent ...
Fonction publique : le quiz de l’été n’attend plus que vous. Testez-vous !
Avant la reprise, testez vos connaissances sur ce qui attend la fonction publique !
Recul du recrutement d’apprentis : la territoriale plus épargnée
Dans un contexte où le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage est en baisse, la territoriale reste le principal recruteur avec 56% des contrats d’apprentissage entamés en 2024.
Découvrez notre quiz juridique de l’été !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !
Comment accompagner des projets mariant culture et social en milieu rural ?
Les spécificités de l'accompagnement des projets culturels à vocation sociale en milieu rural font l’objet d’un guide publié en juillet par deux acteurs de l’économie sociale et solidaire (la Fondation Entreprendre et l’Avise).
Au Mont Saint-Michel, pas d’investissement possible sans les collectivités !
Alors que le pacte financier liant l’État et les collectivités territoriales est arrivé à échéance, la Cour des comptes réclame un nouvel engagement des territoires pour financer les travaux indispensables au Mont Saint-Michel. Les magistrats financiers, dans un rapport paru le 17 juillet, estiment qu'il faut prévoir 30 millions d'euros ...
Formation : Caluire-et-Cuire a son Truc²
C’est arrivé près de chez vous cette année. Notre série de l’été revient sur les initiatives, expérimentations ou réalisations portées par vos collectivités locales. Retour, aujourd’hui, sur les rencontres utiles pour les agents de la commune de Caluire-et-Cuire.
La préemption commerciale, motrice d’une transformation urbaine
La préemption commerciale permet de prendre en main des commerces en déshérence et de renforcer la diversification des enseignes. Sont visés les propriétaires prêts à céder ou à louer des baux, auxquels les collectivités proposent un repreneur ayant une réponse adaptée à la clientèle. Sur des périmètres préalablement définis ...
« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »
Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine de députés d'horizons divers plaident pour de la stabilité, une ingénierie locale renforcée, des outils fiscaux adaptés. Des élus locaux et de nombreuses ONG se sont joints aux parlementaires en paraphant ce texte.
