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Economie - Page 230

Friche
Copyright : AdobeStock_376705334
Artificialisation des sols 10/02/2023

Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN

A travers l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050, la loi « climat et résilience » d’août 2021 enjoint les collectivités à ne plus s’étaler. La reconquête des friches, industrielles notamment, et la lutte contre la vacance des logements constituent deux leviers d’action prépondérants ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
construction maison
Copyright : eloleo_AdobeStock
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement 10/02/2023

Les outils de maîtrise foncière

Face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de difficultés à acheter les terrains dont ils ont besoin, pour l'aménagement de lotissements d'habitation par exemple, ou pour la création de zones d'activités industrielles, commerciales ou artisanales. Hormis l'expropriation, ils peuvent soit ...

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Copyright : Flickr cc by Philippe Put
Billet 10/02/2023

Transition écologique : les dépenses de fonctionnement devront aussi augmenter

Retrouvez l’édito du Club Finances qui revient sur l’incitation du gouvernement à investir dans la transition écologique et augmenter le niveau d’endettement des collectivités. Mais il faudra aussi accepter une augmentation significative des dépenses de fonctionnement.

Nager à la piscine
Copyright : M. Zin / CreativePhotography / Adobestock
énergie 10/02/2023

Tout un quartier et un centre aquatique chauffés aux datas !

Dès 2024, la chaleur issue d’un data center servira à couvrir à 100 % les besoins énergétiques d’un quartier. Un géant mondial de l’hébergement informatique s'est engagé à fournir gratuitement au réseau durant quinze ans la chaleur produite par son nouveau data center de Saint-­Denis pour ­alimenter la zone d’aménagement ...

TVA
Copyright : R. Villalon / AdobeStock
TVA ET FISCALITE LOCALE 09/02/2023

La Cour des comptes ne veut plus d’affectation de TVA vers les collectivités

Dans un rapport publié le 9 février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, souhaite préserver l’affectation de la TVA à l’Etat, alors que plus de la moitié de son produit est désormais fléché vers les autres entités publiques dont les collectivités.

« Centre de ressources territorial pour personnes âgées » : les appels à projets sont lancés
Copyright : Adobe stock
Autonomie 09/02/2023

« Centre de ressources territorial pour personnes âgées » : les appels à projets sont lancés

Ce nouveau dispositif doit associer l’offre d’un Ehpad et celle d’un service d’aide à domicile. La sélection des projets est à la main des agences régionales de santé (ARS). Malgré des initiatives locales réussies, le nombre de projets prévu est jugé insuffisant.

Emploi 09/02/2023

« Territoires zéro chômeur de longue durée » : Thaon-les-Vosges est habilité

D'après un arrêté du 6 février, est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire de Thaon-les-Vosges (département des Vosges).Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités ...

Laure de la Raudiere-0575(1)
Copyright : D.R.
Aménagement numérique 08/02/2023

« La stratégie d’Orange à l’aube de la fermeture du cuivre reste un mystère »

Mis en demeure par l'autorité de régulation des télécoms de respecter ses engagements de fibrer 100% des zones moyennement denses, Orange vient de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d'État. La présidente de l'Arcep a rappelé les faits au Sénat.

francois-deluga
Copyright : patricia marais
1 Interview 08/02/2023

François Deluga : « L’absentéisme aux formations du CNFPT reste considérable »

François Deluga, président du CNFPT, revient dans un entretien à La Gazette, sur les grands enjeux qui attendent le centre de formation des territoriaux : l’essor de l’apprentissage, la lutte contre l’absentéisme et la nécessité de former la territoriale à la transition écologique.

Financement de la transition écologique
Copyright : BillionPhotos.com - Adobe Stock
Marché de la dette 08/02/2023

La Banque des territoires lance un prêt bonifié pour la transition écologique

La Banque des Territoires lance le premier prêt livret A bonifié pour financer les projets de transition écologique des collectivités territoriales. Reste à savoir si cette offre va suffire pour persuader les gestionnaires locaux à accroitre leurs efforts.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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