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Economie - Page 230
« Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
Au lendemain du début des débats en commission sur le projet de loi de finances pour 2023, Thomas Cazenave, président (Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale dévoile à "La Gazette" ses propositions d'amendements et, en particulier, la création d'un nouveau filet ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Les développeurs économiques font leur transition
Les transitions écologique, économique et sociale ont été au cœur des rencontres du Réseau national de l’économie territoriale (RNET), qui se sont tenues du 20 au 21 septembre 2022 à Lons-le Saunier.
Lanceurs d’alerte : le décret de la réforme est publié
Depuis le 1er septembre, les nouvelles règles relatives à la protection des agents publics lanceurs d’une alerte éthique sont applicables. Restaient des inconnues que le décret publié au Journal officiel de ce 4 octobre vient combler. Revue de détails.
Commande publique : la nouvelle circulaire sur la hausse des prix est parue
La Première ministre a signé la nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. L'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre est pris en compte.
Budget 2023 pour la fonction publique : des priorités qui posent question
Avec près de 11 000 postes de fonctionnaires en plus l'an prochain dans les domaines de la sécurité, la justice et l’Éducation nationale, le gouvernement opèrerait "un choix de raison" selon des syndicats. Mais "la stabilité" des effectifs voulue sur le quinquennat pose question.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Covid-19 : le jour de carence pourrait être suspendu jusqu’à fin 2023
Comme l'avait fait le PLFSS pour 2022 l'an dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge la suspension du jour de carence pour les agents publics souffrant du Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2023.
Marchés publics : bien gérer les versements intermédiaires
Les récentes périodes de crise montrent que les paiements intermédiaires sont essentiels pour soutenir les entreprises. Le droit en la matière a d’ailleurs été modifié et étendu. Voici les dispositions applicables et les évolutions en termes de versements intermédiaires.
« Le discours sur la fonction publique est en train de changer »
Enseignant-chercheur, Fabien Bottini est responsable pédagogique du Master droit des collectivités territoriales. Au cours d'un entretien à la Gazette des communes, il analyse les profils de ses étudiants, leur perception du concours de la fonction publique et leur évolution professionnelle par la suite.
Recentralisation du RSA : le 93 revoit l’accompagnement des bénéficiaires
Depuis janvier 2022, la Seine-Saint-Denis ne prend plus en charge la hausse des coûts liés au Revenu de solidarité active, supportés par l’Etat. En échange, le département revoit la gouvernance de l’accompagnement des bénéficiaires, investit le champ de l’insertion professionnelle, recrute des conseillers… Bilan de neuf mois ...
PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
Suppression de la CVAE sur deux ans, montant de la DGF, fonds vert, pacte de confiance… le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui concernent les collectivités territoriales.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
