Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé, le 7 février, le lancement du prêt « Transformation Ecologique » de la Banque des territoires. Indexé sur le livret A, ce nouvel outil a une spécificité : la marge est de 0,40 %. La plupart des autres offres thématiques sont proposées à 0,60% et le Prêt au Secteur Public Local (PSPL) garde une marge élevée (1,30%). La marge de 0,40 % s’applique aux contrats de prêts engagés depuis le 01 février 2023, jusqu’au 31 décembre 2027.
Pour les observateurs, cette nouvelle n’a rien de révolutionnaire. «Le prêt devient intéressant mais il se cale sur une offre comparable de la Caisse d’Epargne avec depuis le 1er janvier un prêt livret A + 0,40 » analyse Philippe Rogier, Directeur du Crédit de l’AFL.
Taux variable ou fixe ?
Reste, comme le souligne, le directeur du crédit de l’AFL, que l’index est variable : «les petites collectivités qui ont pris du livret A à 0,75 %, savent ce que cela signifie ! ». L’ offre à 3,4 % devient comparable à celles faites en taux fixe. « Les offres de la Banque des territoires restent les plus adaptées au financement des projets lourds par leurs caractéristiques notamment les phases de mobilisation longue » complète Alexis Maréchal, Directeur de Mission du cabinet Orféor. Le fait que l’index soit variable et réglementé pourrait se révéler avantageux sur la durée. Depuis 2000, le livret A fluctue aux alentours de 2 % et durant un seul semestre (en 2008), il a passé la barrière des 4 %. La durée très longue ( jusqu’à 60 ans) jusqu’ici réservée aux travaux lourds comme l’assainissement serait, selon la décision du ministre de l’Economie, ajustée à la durée de vie des projets, de 25 à 60 ans, indépendamment du type de projet. Selon la Banque des Territoires, « l’instruction s’ajuste sur mesure au projets. Une exception est faite pour la rénovation des écoles (jusqu’à 20 ans en minimum).
Une offre bancaire à compléter ?
Les autres banques qui proposent des prêts verts vont-elles suivre le mouvement en proposant à leur tour un prêt à taux bonifié ? La Caisse d’Epargne a déployé en 2022 une gamme de financement « green ». Et la BPCE de préciser : « Les conditions attractives de ces nouvelles solutions sont à la main de chaque Caisse d’Epargne ». Dans les faits, selon Alexis Maréchal, aucune offre bonifiée n’est constatée. Ce sont les budgets verts des collectivités qui justifient le choix de ces produits ». Les prêts à impact évoluant en fonction de l’exécution de critères environnementaux ont trouvé leurs clients. «Le coût d’entrée reste élevé et ces prêts concernent avant tout les collectivités de taille importante » relativise Valérie Lejeune, directrice de mission à Orféor. Mais pour Philippe Rogier, «les conditions de financement des banques sur les marchés sont strictement les mêmes sur le marché. Bonifier un prêt vert revient à financer les autres projets à des taux plus élevés ». L’AFL reste, à la demande des collectivités, dans un financement global des sections d’investissement refusant de conditionner les emprunts à la nature des projets au risque de limiter à terme l’accès à l’emprunt.
Focus
Des conditions d’éligibilité assouplies
Selon, Valérie Lejeune, directrice de mission à Orféor, la principale avancée pourrait être une plus grande souplesse des conditions d’éligibilité. « Adossés aux prêts de la BEI, les emprunts de Banque des territoires, comme nous le voyons lorsque nous montons les dossiers des collectivités clientes, imposent des exigences élevées. Les prêts Transformation Ecologique vont demander 30% d’économie d’énergie acté dans un diagnostic pour les rénovations bâtimentaires, le respect de la réglementation RT2012 ou RE2020 pour la construction ou des diagnostics pour les réseaux d’eau par exemple.
