Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN

Des chiffres comme autant de boussoles. De 2011 à 2021, la France a « consommé » 243 136 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour son aménagement territorial. La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a fixé un cap : parvenir au « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols à l’horizon 2050, en commençant par diviser par deux, d’ici à 2031, le grignotage des terres par rapport aux dix années précédentes. Puis, une nouvelle réduction de moitié est prévue de 2031 à 2041, avant d’atteindre le fameux ZAN.

Le pays ne part pas d’une feuille blanche car, en 2021, 33 % de surface en moins ont été artificialisées par rapport à 2010. Mais la part de sols ainsi aménagés, estimée à 9,1 % de l’Hexagone, ne cesse de progresser, en moyenne de 1,4 % par an, depuis 1982. Et elle se fait surtout au préjudice des terres agricoles qui perdraient, chaque année, 0,2 % de leur superficie (2).

Nombre d’acteurs sur lesquels s’appuyer

Pour les collectivités, arriver au ZAN demande de passer par la densification. Et notamment grâce à deux leviers légitimement mis en avant dans le discours politique. D’une part, l’idée est de reconquérir les friches. La loi définit un tel espace comme « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables ».

D’autre part, il s’agit de lutter contre la vacance des logements, surtout ceux inoccupés depuis au moins deux ans et qui, eux aussi, nécessitent souvent une réhabilitation avant d’être remis sur le marché.

Ces deux moyens ne sont pas nouveaux puisqu’il en était déjà question dans la loi « solidarité et renouvellement urbain » de 2000. Les obstacles qui se dressent devant eux sont identiques : la difficulté de recenser les gisements et une remobilisation de ces terrains potentiellement onéreuse.

Avec des interrogations sur l’ingé­nierie, même si les collectivités peuvent s’­appuyer sur les établissements publics fonciers, les agences d’urba­nisme, le Cerema, l’Ademe, les directions départementales des territoires et les bureaux d’études privés.

« L’ingénierie constitue un enjeu majeur, notamment pour les territoires ruraux », insiste Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale. Néanmoins, étant donné « le temps contraint fixé par la loi », il redoute une surchauffe : « Toutes les ­capacités d’ingénierie vont être sollicitées… »