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Economie - Page 207
Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux
Dans une décision du 8 février, le Conseil d’État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. A une condition près, toutefois.
Faut-il encadrer le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil ?
L’intrusion excessive des consultants dans la sphère politique – qui commence à être bien documentée au niveau de l’Etat – n’épargne pas tout à fait les collectivités territoriales. De plus en plus de cabinets privés spécialisés sur les questions de fiscalité ou de gestion financière interfèrent dans l’élaboration ou la ...
Un nouveau « bond en avant » pour l’achat responsable
L’Observatoire des achats responsables (Obsar) vient de publier les tendances de son dernier baromètre, une étude réalisée auprès de 300 entreprises et organisations publiques. Selon les chiffres 2022, les acheteurs se montrent de plus en plus soucieux de l’impact de leurs achats sur le plan social et environnemental, même si quelques ...
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements
Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à une version élargie du « filet de sécurité » instauré en 2022 pour faire face à l'inflation ainsi qu'au nouvel « amortisseur électricité » destiné à limiter l'envolée des ...
Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
L’utilisation prioritaire des logements vacants est mise en avant dans la loi « climat et résilience » pour contenir l’étalement urbain. Ce levier, constitué d’espaces difficiles à recenser, souffre d’une inadéquation entre l’offre et la demande.
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Le ZAN au jour le jour
Serre Chevalier sur la piste d’une montagne durable
Développement des énergies renouvelables, stratégie bas carbone, restauration des écosystèmes dégradés… Serre Chevalier Vallée Briançon (Hautes-Alpes), le plus grand domaine skiable des Alpes du Sud, s’est engagé dans une démarche globale de transition écologique.
L’Afigese crée un référentiel pour évaluer les coûts des piscines municipales
Dans une étude publiée en début d’année 2023, l’Afigese s’est intéressée aux coûts des piscines pour les villes et les intercommunalités. Plutôt que d’apporter des données nationales et d’en évaluer le coût global, son intérêt porte surtout sur la création d’un référentiel standardisé pour mieux appréhender les ...
La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
Appelées, avec le ZAN, à reconstruire la ville sur la ville, les collectivités traquent leurs friches. Au-delà des difficultés de recensement, des questions sur les coûts de réhabilitation et d’accès à l’ingénierie se posent.
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Le ZAN au jour le jour
Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
A travers l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050, la loi « climat et résilience » d’août 2021 enjoint les collectivités à ne plus s’étaler. La reconquête des friches, industrielles notamment, et la lutte contre la vacance des logements constituent deux leviers d’action prépondérants ...
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Le ZAN au jour le jour
Les outils de maîtrise foncière
Face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de difficultés à acheter les terrains dont ils ont besoin, pour l'aménagement de lotissements d'habitation par exemple, ou pour la création de zones d'activités industrielles, commerciales ou artisanales. Hormis l'expropriation, ils peuvent soit ...
