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Economie - Page 207
L’apprentissage : une voie de formation en plein essor vers les métiers du social
Les écoles de formation au travail social ayant créé leur propre CFA constatent le succès grandissant de l’apprentissage auprès des étudiants et des employeurs, alors que les candidatures sont en baisse dans les formations initiales classiques.
Des investissements disparates lors du précédent mandat municipal
Les communes disposant de marges de manœuvre ont été plus enclines à investir lors du mandat précédent. Dans sa synthèse des années 2014-2019, l’observatoire des finances et de la gestion locale (OFGL) relève de fortes disparités entre les localités, suivant leur taille, leur localisation ou leur capacité d’autofinancement.
France stratégie confirme le succès du plan France très haut débit
Au-delà de la couverture, le très haut débit contribue à transformer indirectement les territoires, selon un rapport de France stratégie qui analyse l'avancement et l'impact du plan France très haut débit : couverture, respect des budgets, modalités de gouvernance, transformation des usages...
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Convention de partenariat entre le CIG Grande Couronne et le CNFPT
La convention passée début janvier entre le CIG Grande Couronne et la délégation Île-de-France du CNFPT figure parmi les dernières déclinaisons locales d’un accord-cadre de 2019.
Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil
Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016Un club sportif conteste le montant de sa CFE : le juge se base sur la convention signée avec la commune
Dans cette affaire, une commune a, par une convention, mis à la disposition de la société gérante d'un club de football les installations sportives et les locaux du stadium municipal pour les besoins de son activité professionnelle. Cette société a par la suite fait l'objet d'un contrôle, à l'issue duquel l'administration lui a ...
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales record depuis 30 ans
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +7,1% en 2023. C'est inédit depuis au moins 1989 selon notre veille documentaire sur l'historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives réalisée grâce aux données de l'Union nationale de la propriété immobilière ...
Etat et collectivités rêvent de Marseille en capitale du cinéma
Dans le vaste plan « Marseille en grand », qui engage l’Etat dans une remise à niveau de la ville, le volet cinéma et audiovisuel doit construire un grand projet méditerranéen en faveur de la production, des infrastructures d’accueil de tournage et de la formation aux métiers.
Responsabilité financière et évolution de la dette locale, les autres défis des collectivités
Le Club Finances a organisé, le 6 décembre, un webinaire consacré à la mise en application au 1er janvier 2023, de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, organisé en partenariat avec KPMG et les Caisses d’Epargne-BPCE.
La Cour des comptes encourage les grandes collectivités à certifier leurs comptes
Sept ans ans après le début de l’expérimentation de la certification des comptes dans 25 collectivités territoriales, la Cour des comptes livre son bilan final et ses recommandations pour élargir la démarche, dans un rapport publié le 5 janvier.
