Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise, elle doit au contraire s’organiser très tôt pour défendre ses intérêts. Un accompagnement très en amont de la structure contrôlée lui permet d’anticiper les « mauvais coups », médiatiques ou pénaux. Conseils avec les avocats spécialistes du cabinet Goutal et associés.
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Samuel Dyens et Julia Rotivel
Avaocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés
Prendre conscience de la diversité des domaines contrôlés
Aux termes de l’article L.211-3 du code des juridictions financières (CJF), la chambre régionale des comptes contrôle les comptes et procède à un examen de la gestion des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Plus spécifiquement, le contrôle de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l’économie des moyens mis en œuvre et sur l’évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’assemblée délibérante ou par l’organe délibérant. Sachant que, d’après le texte, l’opportunité de ces objectifs ne peut faire l’objet d’observations… Dans ce cadre, les élus et les agents doivent avoir conscience que les domaines sur lesquels porte le contrôle de gestion évoluent ...
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Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes
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