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Economie - Page 205
Stations de montagne : des préoccupations nommées météo et énergies…
Après des vacances de Noël où les pluies et le redoux ont contraint les stations de France à fermer la moitié du domaine skiable, les congés de février s’annoncent, jusqu’ici, sous le signe d’un retour de l’hiver et des skieurs. Mais la hausse des fréquentations masque d’importantes disparités entre les massifs. Et l'explosion ...
Grand Paris : les territoires refusent la ponction de leurs recettes
Laisser faire main basse sur leurs finances ? Les territoires disent non ! Sans préavis, ils ont découvert dans le projet de loi de finances qu’une partie de leurs recettes allait leur être confisquée. Le torchon brûle donc -de nouveau- entre la métropole du grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) qui attendent ...
IFER photovoltaïque : on doit partager !
La dernière loi de finances rectificative rebat les carte de la répartition de l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) photovoltaïque entre les différentes catégories de collectivités. La part des départements descendue vers le bloc communal fait bouger les équilibres définis entre communes et intercommunalités ...
Une circulaire explique le déploiement du fonds vert
Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.
La culture de l’entretien des ruches essaime
Pour sensibiliser les habitants à la biodiversité, les collectivités installent des ruchers et forment leurs agents.
Bilan 2022 : une année pour préciser et affiner les règles contentieuses
Tout au long de l’année, le juge administratif a multiplié les rappels ou créé des règles en matière de contentieux de nature à accroître la sécurité juridique des contrats administratifs et la rigueur des recours.
Ariel Turpin : « Il faut une structure nationale pour communiquer sur l’arrêt du cuivre »
En 2030, le réseau téléphonique cuivre d’Orange sera supprimé. Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, analyse le plan de fermeture de l’opérateur historique accepté par l’Arcep, le régulateur des télécoms.
Ces fonctionnaires qui préfèrent être contractuels
Prendre une disponibilité pour être recruté comme contractuel dans une autre collectivité offre des opportunités professionnelles. La pratique, qui se développe, est toutefois décriée par les administrateurs pour les emplois fonctionnels qui les concernent.
Peyragudes diversifie les activités… et les compétences
Entourée des acteurs publics et privés de son territoire, et accompagnée par l’Agence des Pyrénées, la société publique locale qui gère la station de Peyragudes vient de conduire une réorganisation interne basée sur la polyvalence des salariés. Objectifs : rendre les emplois plus attractifs et permettre la diversification des ...
Conflit d’intérêts : se déporter pour ne pas couler
L’article 432-12 du code pénal sur l’infraction de prise illégale d’intérêts ne sanctionne pas que des cas manifestes d’atteinte à la probité. Schématiquement, il réprime le fait d’avoir pu être concerné personnellement (pour soi ou pour autrui, même moralement) par le dossier public dont on a la charge. Dans le monde public ...
