Finances locales
Les 10 articles les plus lus du Club finances en 2025
L'année 2025 aura été marquée par un projet de loi de finances adopté en retard, et ainsi par toutes les incertitudes pesant sur les budgets locaux, notamment avec le "Dilico", et une instabilité politique totale. 2025 était aussi la dernière année pleine du mandat du bloc communal, avant les élections de mars prochain. En cette fin ...
Suivi des recommandations des juridictions financières : quel impact ?
Le numérique et les questions éthiques au cœur des 16e journées annuelles de la CIAT
Recettes affectées : un risque d’essoufflement
Pour la communauté d’agglomération (CA) du Gard rhodanien (Gard, 44 communes, 75 900 hab.) la priorité est de trouver une adéquation entre la ressource et la dépense, comme avec la Gemapi et la Teom. Deuxième article d'un dossier qui en compte trois.
Le bloc communal, dernier bastion de la fiscalité locale
Les taxes s’ajoutent les unes aux autres, se partagent entre les différents niveaux de collectivité, répondent à des règles (taux, assiette, récolte, gestion…) très diversifiées. Le bloc communal reste le terrain de toutes les déclinaisons. Les réformes récentes ont changé la donne : si la taxe foncière (TF) reste la première ...
PLF 2026 : les collectivités dans l’attente d’une loi spéciale après l’impasse de la CMP
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2026 qui s'est réunie ce vendredi 19 décembre aura duré à peine quelques minutes, alors que les désaccords restent trop importants. Le débat sur le PLF 2026 reprendra sans doute en janvier, et le gouvernement devrait présenter dans les prochaines heures une loi ...
La veille juridique du Club finances de décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Rapport d’orientation budgétaire : bonnes pratiques et écueils à éviter pour rester dans les clous
La fin de mandat rend plus ardu le rapport d’orientation budgétaire (ROB). Conseils d’experts pour éviter les écueils, avec Gaëtan Huet, conseiller en finances locales au sein du cabinet Partenaires Finances locales, et Jean-Christophe Bergé, directeur de mission chez FCL Gérer la cité.
Responsabilité financière des gestionnaires publics : comment prévenir la sanction
Pour son dernier webinaire de l'année 2025, le Club Finances de la Gazette des communes vous invite à suivre la jurisprudence construite depuis deux ans à propos de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Nos experts vous y dévoilent la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour se prémunir des sanctions. Accédez à ...
Rapport d’orientations budgétaires : en période électorale, le budget sous haute surveillance
Le rapport d’orientations budgétaires ne doit pas s’apparenter à un bilan de fin de mandat ni manquer de sincérité. Un exercice d’autant plus compliqué quand la loi de finances n’est pas adoptée. Remontées de terrain depuis la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine), la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (Indre-et-Loire) et ...
