Finances locales
D’ici à un an, la dématérialisation des factures sera obligatoire pour les entreprises comme pour les collectivités locales
Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises soumises à la TVA et les entités publiques devront émettre et recevoir des factures électroniques.
La veille juridique du Club finances de novembre 2025
Les entreprises de travaux publics sur la pente raide
Taxe d’aménagement : le Sénat met la pression sur Bercy pour corriger les bugs
La commission des Finances du Sénat a conduit une mission flash sur la taxe d'aménagement, qui traverse une zone de fortes turbulences depuis plusieurs mois, dont les conclusions ont été présentées ce 13 novembre 2025. Et alors que les conséquences commencent à se faire sentir, avec une situation de péril imminent pour les conseils ...
Délais de paiement : la question émergente des intérêts moratoires pour les collectivités
La mise en place par la DGFiP d’un nouvel indicateur portant sur les mandats des collectivités territoriales réglés au-delà du délai maximal de 30 jours, appelle à une vigilance accrue sur les intérêts moratoires liés à ces retards de paiement. Un sujet dont peu de collectivités se sont encore saisies.
Comment se déterminent les marges bancaires sur les crédits aux collectivités ?
Les marges bancaires tarifées aux collectivités, directement lisibles en taux variable (simple), moins directement, mais aisément extractibles, en fixe, montrent une grande variabilité au fil des ans. Sur un index classique de type Euribor 3 mois contracté pour quinze-vingt ans, moyens et grands emprunteurs en correcte santé financière ont ...
Optimiser ses recettes budgétaires, c’est possible par la révision des bases fiscales
Trop d’erreurs persistent dans les bases d’imposition locales. Dans cette analyse, Charles Papon et Marie-Anne Tchoudjem, avocats associés au cabinet Euroconsult France, soulignent que les audits fiscaux offrent aux collectivités un levier concret pour corriger, anticiper et sécuriser leurs recettes. Explications.
Conseil de gestion : pour le contrôle des satellites, « il faut internaliser l’externalisation »
L’expert, consultant, formateur Alain Porteils a publié un livre didactique sur le contrôle des satellites pour proposer une nouvelle ambition de performance piochant aussi bien dans l’audit, le contrôle interne et externe et l’évaluation. Une synthèse indispensable.
PLF 2026 : en commission, les députés évacuent le Dilico et le « FIT »
Les députés ont examiné le 4 novembre les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les articles rattachés. Ils ont notamment voté la suppression du Dilico et du "Fonds d'investissements des territoires", qui peine à convaincre.
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (3)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, nous vous proposons une série de cinq fiches. La première (cf. fiche 217/C) traite des enjeux, des pratiques actuelles et de leur ...
