Finances locales
Le Dilico sur le grill du Conseil constitutionnel
Adopté définitivement le 2 février, le projet de loi de finances pour 2026 est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel. Dans deux saisines, les quatre groupes parlementaires de gauche dénoncent la rupture d'égalité créée par le Dilico qui ne concernera pas les communes, et prélevant 740 millions d'euros aux régions ...
Aixvaluation, un SID alliant évaluation et gestion des politiques publiques
Décentralisation : Sébastien Lecornu passe à l’offensive et rouvre le dossier explosif du Grand Paris
S’appuyer sur les commissions pour contrôler les délégations de service public
La plupart des grandes collectivités disposent de contrats de délégation de service public. En général ceux-ci portent sur des enjeux financiers qui se mesurent en millions, voire en dizaine de millions d'euros. Malgré leur importance, leur suivi s'avère souvent complexe et plein d'embûches. Le législateur a prévu différentes ...
Municipales 2026 : Le financement de la transition écologique, un sujet pas si facile à porter en campagne
Dans un contexte de recul, au niveau international comme national, sur les questions climatiques, les électeurs attendent beaucoup de leur maire sur le volet transition. Le quatrième article de notre série sur les municipales s’interroge sur les enjeux financiers de la transition pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 et les finances locales
La veille juridique du Club finances de février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Déchets après une manifestation agricole : le juge désigne l’organisateur comme responsable
Lorsque les manifestations d'agriculteurs laissent derrière elles des monceaux de déchets et d'ordures, à qui la commune doit-elle envoyer la facture du nettoyage ? Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Lyon a fourni ses réponses. Explications.
Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation entrera en vigueur en 2027
Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une ...
PLF 2026 définitivement adopté : à quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées ?
Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté par le Parlement ce lundi 2 février, après le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours au 49.3 par Sébastien Lecornu. La loi de finances pourrait être publiée avant la mi-février, en attendant l'examen du Conseil constitutionnel. Les ...
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PLF 2026 : Le loup au bout du flou
Municipales 2026 : pourquoi la dette est toujours un argument de campagne
Le Maire qui a augmenté la dette communale durant son mandat est souvent accusé d’être un mauvais gestionnaire. Mais les raisonnements évoluent : pour certains élus, une commune sans dette est une collectivité qui a renoncé à développer son territoire.
