Finances locales
Le rôle des commissions locales d’évaluation des transferts de charges
Si le sigle paraîtra sans doute abscons pour le grand public, les « CLETC » sont des instances bien connues dans les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique. Chargées de procéder à la valorisation des transferts de compétences, elles ont pour rôle implicite de veiller à l'équilibre du partage des ressources sur le ...
Bug à Bercy : les collectivités vont-elles pouvoir honorer leurs factures ?
La veille juridique du Club finances de février 2026
En 2025, les droits de mutation ont retrouvé des couleurs
Après plusieurs années difficiles, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont repartis à la hausse en 2025. Le nouveau taux plafond, fixé à 5% par la loi de finances pour 2025, a fait office de coup de pouce pour les 83 départements qui s'en sont emparé.
Les sénateurs réclament des compensations pérennes pour les collectivités
Face à des compensations incomplètes, non pérennes ou inexistantes, les sénateurs veulent faire des propositions au gouvernement. La délégation aux collectivités territoriales a auditionné des représentants des communes, départements et régions afin de nourrir leur réflexion.
Le Dilico sur le gril du Conseil constitutionnel
Adopté définitivement le 2 février, le projet de loi de finances pour 2026 est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel. Dans deux saisines, les quatre groupes parlementaires de gauche dénoncent la rupture d'égalité créée par le Dilico qui ne concernera pas les communes, et prélevant 740 millions d'euros aux régions ...
Aixvaluation, un SID alliant évaluation et gestion des politiques publiques
La ville d'Aix-en-Provence suit au plus près, et de manière transversale, le niveau de réalisation et les coûts générés des actions déclinées par les politiques publiques.
Décentralisation : Sébastien Lecornu passe à l’offensive et rouvre le dossier explosif du Grand Paris
Dans une interview à la presse régionale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a précisé le calendrier de la réforme de la décentralisation, qui se déclinera en trois textes : simplification, réforme de l’État et clarification des compétences, puis réorganisation de la Métropole du Grand Paris.
S’appuyer sur les commissions pour contrôler les délégations de service public
La plupart des grandes collectivités disposent de contrats de délégation de service public. En général ceux-ci portent sur des enjeux financiers qui se mesurent en millions, voire en dizaine de millions d'euros. Malgré leur importance, leur suivi s'avère souvent complexe et plein d'embûches. Le législateur a prévu différentes ...
Municipales 2026 : Le financement de la transition écologique, un sujet pas si facile à porter en campagne
Dans un contexte de recul, au niveau international comme national, sur les questions climatiques, les électeurs attendent beaucoup de leur maire sur le volet transition. Le quatrième article de notre série sur les municipales s’interroge sur les enjeux financiers de la transition pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 et les finances locales
