Finances locales
La veille juridique du Club finances de septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Eric Woerth : « Aucune loi de décentralisation n’a permis de faire des économies »
Pascal Bellemin, président de l’Afigese : « Les collectivités ne pourront pas se contenter d’ajustements à la marge »
Finances locales : la Banque postale se veut rassurante pour 2025, très prudente pour 2026
La traditionnelle note de conjoncture de La Banque postale publiée ce 23 septembre sur les finances locales 2025 scrute plusieurs tendances qui pourraient s'avérer plus favorables qu'espéré en début d'année, avec un investissement des collectivités dépassant les 80 milliards d'euros. Mais les apparences peuvent s'avérer trompeuses pour la ...
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (2)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, nous vous proposons une série de cinq fiches. La première (cf. fiche 217/C) traite des enjeux, des pratiques actuelles et de leur ...
La métropole Aix-Marseille-Provence déploie un service facturier à grande échelle !
Au mois de mai, la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) a ouvert son service facturier (Sfact), le deuxième plus grand de France, pour payer les factures dans les temps.
Dans une lettre aux maires, Sébastien Lecornu dévoile ses premiers engagements
Premier ministre depuis quelques jours, Sébastien Lecornu adresse, ce mercredi 17 septembre, une lettre aux maires dans laquelle il dévoile ses priorités. Mais les annonces sont encore très floues.
Un nouveau plan départemental pour la Creuse destiné à bâtir la ruralité de demain
Le « plan particulier pour la Creuse 1 » (2019-2022), réalisé à 81 %, a laissé place au PPC2, une « projection vers l’avenir de la Creuse, à vingt ou trente ans». Destiné aux communes, EPCI et au conseil départemental, il s’articule autour de quatre axes : gestion de l’eau, Scot départemental, logement et tourisme, culture ...
Transition écologique : le 1,6 milliard du fonds vert 2024 a bien été consommé
Le budget prévu a été entièrement versé aux territoires dans le cadre du Fonds vert. Si l’ensemble de l’hexagone et des territoires ultra-marins en a bénéficié, des inégalités territoriales existent cependant.
Responsabilité des gestionnaires publics : un régime en pleine expansion
Trois ans après l'introduction du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions interrogent les décideurs publics locaux quant au risque juridique qu'ils encourent au titre de leurs fonctions. Dans ce contexte, cet article fait le point sur le régime actuel de responsabilité des gestionnaires publics ...
