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Finances locales

PLF 2026 03/02/2026

Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation entrera en vigueur en 2027

Buy home. House is placed on the calculator. Planning savings money of coins to buy a home concept for property, mortgage and real estate investment.
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Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une ...

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/01/2026

La veille juridique du Club finances de janvier 2026

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances la fin de l'année 2025 et ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Interco France 2026
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Finances locales 28/01/2026

Des intercos en apnée avant les municipales 2026

A quelques mois d’une élection qui va rebattre les cartes dans les assemblées intercommunales, l’association des intercommunalités de France interpelle lors de ses vœux 2026 son ancien président, devenu ministre de l’Industrie, essaie de s’affranchir des contraintes financières pour investir et rêve d’un meilleur dialogue avec ...

Stack of coins with wooden blocks, symbolizing future financial growth, economic uncertainty, and investment planning for the year 2026
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PLF 2026 27/01/2026

L’Assemblée nationale adopte le budget 2026, sans Dilico pour les communes

Après son adoption à l'Assemblée nationale suite au rejet des motions de censure sur le volet dépenses, le projet de loi de finances est examiné ce jeudi matin au Sénat avant de repartir devant les députés. La copie s'agissant des collectivités est désormais quasi définitive.

Un double visage
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Municipales 2026 23/01/2026

Municipales 2026 : promettre d’investir est-il mentir ?

Promettre monts et merveilles est-il réaliste ou risqué, quand les budgets sont contraints et l'incertitude aussi grande ? Dans le cadre de notre série sur les élections municipales, deuxième épisode sur l’investissement, au coeur des promesses et des actions des candidats. Mais peut-on programmer des chantiers pour les 6 ans à venir ...

Rénovation énergétique
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Municipales 2026 22/01/2026

Investissements locaux : un mandat 2020-2026 chaotique, mais qui frise les records

Quasiment au même niveau que le mandat record de 2008 en termes d’investissements locaux, celui qui s’achève a résisté à toutes les crises, grâce à la mobilisation de tous les acteurs et particulièrement de l’Etat. Mais pour combien de temps ? Avec cet article, le Club Finances inaugure une grande série sur les finances locales dans ...

Assemblée Nationale
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PLF 2026 20/01/2026

Budget 2026 : ce que le 49.3 de Sébastien Lecornu réserve aux collectivités

Le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, a eu recours au 49.3, ce mardi 20 janvier, lors de la reprise des travaux sur le projet de loi de finances pour 2026. Si le montant de la DGF des collectivités sera stabilisé, après avoir été réduit de 4,9 milliards d’euros par les députés, la copie finale se précise avec les dispositions ...

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PLF 2026 16/01/2026

PLF 2026 : le gouvernement suspend les débats en invoquant la baisse de la DGF

Après trois jours de débats en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement a décidé d'interrompre la discussion dès ce vendredi 16 janvier avec le constat que l'adoption d'un "texte de compromis s'éloignait", notamment après l'adoption d'un amendement RN prévoyant une baisse de la DGF à hauteur de 4,9 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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