Finances locales
Responsabilité financière des gestionnaires publics : comment prévenir la sanction
Pour son dernier webinaire de l'année 2025, le Club Finances de la Gazette des communes vous invite à suivre la jurisprudence construite depuis deux ans à propos de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Nos experts vous y dévoilent la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour se prémunir des sanctions. Accédez à ...
Rapport d’orientations budgétaires : en période électorale, le budget sous haute surveillance
Les sénateurs veulent rebattre les cartes du financement de la Gemapi
Le Sénat adopte le PLF 2026 amoindri pour les collectivités, la CMP prévue ce 19 décembre
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2026, en première lecture, ce lundi 15 décembre, après avoir remanié la copie gouvernementale. Sept sénateurs se retrouveront avec sept députés à compter de ce vendredi 19 décembre pour tenter d'arriver à un accord sur un texte qui devra recueillir une majorité de suffrages ...
Note de conjoncture de la Banque Postale : des finances locales a priori moins impactées que prévu pour 2025 (2)
Dans sa dernière note de conjoncture, la Banque postale vient faire un état précis de la santé financière des collectivités locales. Si l'année 2025 se veut plutôt rassurante pour leurs finances locales, l'année 2026 laisserait planer un certain nombre d'incertitudes alors que les collectivités doivent essayer de concilier maîtrise ...
Le guide de l’intercommunalité dépoussiéré : et si l’interco revenait à la mode pour le prochain mandat ?
A l'approche des élections municipales 2026, et avec elles le renouvellement des assemblées délibérantes des structures intercommunales, plusieurs signaux sont donnés ici et là en faveur du couple EPCI à fiscalité propre et communes membres. Entre explication des outils existants, recommandations et prises de position, que ressortira-t-il ...
La veille juridique du Club finances de décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
PLF 2026 : le Sénat acte la baisse du Dilico malgré un « risque juridique »
Lors de l'examen des crédits et des articles du projet de loi de finances pour 2026, mercredi 10 décembre, les sénateurs ont confirmé à une large majorité la diminution du Dilico, ainsi que la suppression du FIT. Mais pour Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances, "il y a un chemin" possible pour l'adoption avant la fin de ...
Assurances : les trucs et astuces pour se garantir un contrat
Face aux difficultés pour les collectivités de trouver ou de garder un assureur, la mise en place de bonnes pratiques s’impose car, face à une pile d’appels d’offres, l’assureur choisira toujours de répondre au dossier qui lui paraît le plus simple et le mieux anticipé.
Pour Bercy, les chèques dans les collectivités, c’est bientôt fini !
La Direction générale des finances publiques veut bouter le chèque hors des moyens de paiement pour les collectivités. Lors du Salon des maires 2025, l’opération séduction des collectivités pour la dématérialisation était bien lancée.
