Finances locales
PLF 2026 : l’unité entre les associations d’élus se fissure
Longtemps soudées sous la bannière de Territoires unis, les associations d’élus abordent le vote du PLF 2026 en ordre dispersé. Entre constructifs prêts à accepter un effort plafonné à 2 milliards d'euros et opposants farouchement hostiles à toute ponction, le front local se fragmente. Mais malgré ces lignes de fracture, des combats ...
Pour les départements, des situations financières fragiles et des écarts qui se creusent toujours davantage
André Laignel-Charles Guené : entre l’État et les collectivités, le grand malentendu sur l’autonomie fiscale
La veille juridique du Club finances de novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Stéphane Sautarel : « Notre choix d’exonérer les communes du Dilico est un message politique »
Annoncée la semaine dernière au Congrès des maires, les modalités d'exonération des communes au Dilico dans le projet de loi de finances pour 2026 est précisée par Stéphane Sautarel, sénateur (LR) du Cantal, et co-rapporteur de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Ce mercredi matin, il va présenter un amendement ...
Taxe foncière : une fiabilisation qui vire au bras de fer entre Bercy et les associations d’élus
La révélation de la fiabilisation des bases locatives opérée par Bercy, le 19 novembre, a enflammé le Congrès des maires et ravivé les tensions entre Bercy et les élus locaux. Les associations d'élus dénoncent un manque de concertation, quand Bercy assure n'avoir fait qu'appliquer les règles et les avoir informé en juin 2025 ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Après le rejet de la première partie du PLF à l’Assemblée nationale, la deuxième « mi-temps » débute au Sénat
Dans la nuit du vendredi 21 novembre, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026, renvoyant ainsi l'ensemble du texte au Sénat dans la copie initiale du gouvernement. Pour le premier ministre, Sébastien Lecornu, ce lundi 24 novembre, "il y a toujours une majorité à l’Assemblée nationale pour ...
Congrès des maires : dans la difficulté, les maires veulent se battre pour le prochain mandat
Au fil des trois jours du Congrès des maires 2025, les élus locaux ont exprimé leur ras-le-bol en fin de mandat avec des finances amoindries. Ils peinent à voir les moyens financiers dont ils disposeront pour le nouveau mandat qui commencera au printemps 2026.
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Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
Congrès des maires : Sébastien Lecornu en quête d’apaisement
En clôture du congrès des maires, Sébastien Lecornu s'est fait le champion de la simplification et de la décentralisation. Mais il a laissé sur leur faim les dirigeants de l'Association des maires de France qui l'attendaient davantage au chapitre financier.
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Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
PLF 2026 : le Sénat veut dispenser les communes de Dilico
Les sénateurs ont décidé, en commission des Finances, de réduire l'effort des collectivités dans le projet de loi de finances pour 2026. Devant plusieurs centaines de maires réunis au congrès des maires à Paris, Gérard Larcher, président de la Chambre haute, à confirmé que l'institution réduirait l'effort global des collectivités à ...
