Finances locales
La répartition de la DGF pour 2026 actée au CFL
Quelques jours après la publication de la loi de finances pour 2026, les élus du Comité des finances locales ont eu à se prononcer sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), stable pour la première fois depuis 4 ans. Revue de détail.
Les contrats Énergie renouvelable, un atout pour contenir une partie des coûts d’électricité
La veille juridique du Club finances de février 2026
Municipales 2026 : les subventions vont être scrutées à la loupe
A l’heure du bilan de mandat, la baisse des subventions est largement dénoncée par les élus qui bouclent leur programme d’investissements. Et quand il est question, pour eux, de voter les subventions aux associations, ce sont les candidats de l’opposition qui sont aux aguets.
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Municipales 2026 et les finances locales
Assurances : relever un défi collectif afin de ne plus être victime et de faire revenir les assureurs
Le Club finances de « La Gazette » et l’Afigese récompensent, chaque année, les collectivités faisant preuve d’innovation en matière financière ou de gestion. Nous vous présentons, cette semaine, le lauréat 2025 dans la catégorie « management public local », la commune de Saint-Lô (Manche, 19 470 hab., 300 agents ...
Bug d’Helios : retour à la normale pour Bercy mais les collectivités constatent encore des lenteurs
Le gros plantage d'Hélios, suite à une défaillance matérielle le 5 février, est en passe d'être pleinement réparé, et Bercy indique, ce mardi 17 février, une réouverture à 100 % de l'interface comptable servant, notamment, à transmettre les bordereaux de paies et de factures. Si le service a bien rouvert, de nombreuses lenteurs sont ...
Le rôle des commissions locales d’évaluation des transferts de charges
Si le sigle paraîtra sans doute abscons pour le grand public, les « CLETC » sont des instances bien connues dans les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique. Chargées de procéder à la valorisation des transferts de compétences, elles ont pour rôle implicite de veiller à l'équilibre du partage des ressources sur le ...
Bug à Bercy : les collectivités vont-elles pouvoir honorer leurs factures ?
Depuis le 5 février, l'application comptable Hélios de Bercy connaît un "incident technique" causé par la défaillance d'un matériel. Mais ces derniers jours, la panne était encore là, mettant en difficulté tous les paiements des collectivités, jusqu'aux paies du mois de février des agents territoriaux. "Une reprise pleine et entière du ...
En 2025, les droits de mutation ont retrouvé des couleurs
Après plusieurs années difficiles, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont repartis à la hausse en 2025. Le nouveau taux plafond, fixé à 5% par la loi de finances pour 2025, a fait office de coup de pouce pour les 83 départements qui s'en sont emparé.
Les sénateurs réclament des compensations pérennes pour les collectivités
Face à des compensations incomplètes, non pérennes ou inexistantes, les sénateurs veulent faire des propositions au gouvernement. La délégation aux collectivités territoriales a auditionné des représentants des communes, départements et régions afin de nourrir leur réflexion.
