Finances locales
En 2025, les droits de mutation ont retrouvé des couleurs
Après plusieurs années difficiles, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont repartis à la hausse en 2025. Le nouveau taux plafond, fixé à 5% par la loi de finances pour 2025, a fait office de coup de pouce pour les 83 départements qui s'en sont emparé.
Les sénateurs réclament des compensations pérennes pour les collectivités
Le Dilico sur le gril du Conseil constitutionnel
Aixvaluation, un SID alliant évaluation et gestion des politiques publiques
La ville d'Aix-en-Provence suit au plus près, et de manière transversale, le niveau de réalisation et les coûts générés des actions déclinées par les politiques publiques.
Décentralisation : Sébastien Lecornu passe à l’offensive et rouvre le dossier explosif du Grand Paris
Dans une interview à la presse régionale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a précisé le calendrier de la réforme de la décentralisation, qui se déclinera en trois textes : simplification, réforme de l’État et clarification des compétences, puis réorganisation de la Métropole du Grand Paris.
S’appuyer sur les commissions pour contrôler les délégations de service public
La plupart des grandes collectivités disposent de contrats de délégation de service public. En général ceux-ci portent sur des enjeux financiers qui se mesurent en millions, voire en dizaine de millions d'euros. Malgré leur importance, leur suivi s'avère souvent complexe et plein d'embûches. Le législateur a prévu différentes ...
Municipales 2026 : Le financement de la transition écologique, un sujet pas si facile à porter en campagne
Dans un contexte de recul, au niveau international comme national, sur les questions climatiques, les électeurs attendent beaucoup de leur maire sur le volet transition. Le quatrième article de notre série sur les municipales s’interroge sur les enjeux financiers de la transition pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 et les finances locales
La veille juridique du Club finances de février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Déchets après une manifestation agricole : le juge désigne l’organisateur comme responsable
Lorsque les manifestations d'agriculteurs laissent derrière elles des monceaux de déchets et d'ordures, à qui la commune doit-elle envoyer la facture du nettoyage ? Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Lyon a fourni ses réponses. Explications.
Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation entrera en vigueur en 2027
Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une ...
