Finances locales
Le guide de l’intercommunalité dépoussiéré : et si l’interco revenait à la mode pour le prochain mandat ?
A l'approche des élections municipales 2026, et avec elles le renouvellement des assemblées délibérantes des structures intercommunales, plusieurs signaux sont donnés ici et là en faveur du couple EPCI à fiscalité propre et communes membres. Entre explication des outils existants, recommandations et prises de position, que ressortira-t-il ...
La veille juridique du Club finances de décembre 2025
PLF 2026 : le Sénat acte la baisse du Dilico malgré un « risque juridique »
Assurances : les trucs et astuces pour se garantir un contrat
Face aux difficultés pour les collectivités de trouver ou de garder un assureur, la mise en place de bonnes pratiques s’impose car, face à une pile d’appels d’offres, l’assureur choisira toujours de répondre au dossier qui lui paraît le plus simple et le mieux anticipé.
Pour Bercy, les chèques dans les collectivités, c’est bientôt fini !
La Direction générale des finances publiques veut bouter le chèque hors des moyens de paiement pour les collectivités. Lors du Salon des maires 2025, l’opération séduction des collectivités pour la dématérialisation était bien lancée.
Le gouvernement va-t-il rendre aux départements les moyens d’assurer les services publics de proximité dont ils ont la charge ?
Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le gouvernement est très attentif aux difficultés financières éprouvées par les départements et les communes dans l'exercice de leurs compétences sociales, et plus particulièrement, dans le financement des établissements d'accueil du jeune enfant.En application des dispositions ...
La loi de fin de gestion pour 2025 est publiée : que doivent en retenir les collectivités ?
La loi de fin de gestion pour 2025 est parue au Journal officiel du 9 décembre. Ce texte technique comprends quelques dispositions qui intéressent les collectivités territoriales.
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (4)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, nous vous proposons une série de cinq fiches, trois ont déjà été publiées (fiches 217/C, 219/C et 220/C) Cette quatrième fiche ...
PLF 2026 : Le Sénat remanie le texte sur sa partie recettes avant d’entamer dix jours d’examens décisifs
Ce jeudi 4 décembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), sur les recettes, en intégrant plusieurs dispositions favorables aux collectivités, et supprimant notamment des mesures prévues par le gouvernement initialement. La semaine prochaine sera décisive, avec le vote solennel sur ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : comment prévenir la sanction
Pour son dernier webinaire de l'année 2025, le Club Finances de la Gazette des communes vous invite à suivre la jurisprudence construite depuis deux ans à propos de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Nos experts vous dévoileront la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour se prémunir des sanctions. Inscription ...
