Finances locales
Sébastien Lecornu reconduit par Emmanuel Macron à Matignon et déjà face à des urgences pour les collectivités
Dans la soirée du 10 octobre, Emmanuel Macron a finalement renommé Sébastien Lecornu à Matignon, qui avait annoncé sa démission 5 jours plus tôt. Outre l’incontournable projet de loi de finances, le Premier ministre va devoir gérer d’autres urgences concernant les collectivités locales… à condition, bien sûr, qu’il parvienne à ...
La veille juridique du Club finances d’octobre 2025
Les valeurs locatives à l’origine des inégalités de la taxe foncière – Quentin Léon
Piloter dans l’incertitude : objectiver le subjectif avec le score de rigidité
Pour identifier les marges budgétaires, différentes stratégies sont créées, qui diffèrent selon la sensibilité des choix soumis à l'arbitrage. Pour faire ces arbitrages, il est important d'avoir un recensement fiabilisé des dépenses et un suivi actif des recettes. Des outils supplémentaires d'aide à la décision peuvent être ...
Réduction du déficit : pourquoi la participation des collectivités pourrait être réduite (ou pas)
Avec une progression des dépenses qui pourrait être moins forte que prévue du côté des collectivités, le fameux "tendanciel", la facture pour les collectivités pourrait s'avérer finalement moins élevée que prévue dans le PLF 2026. Un examen budgétaire qui ne devrait plus être soumis à la menace du 49.3, Sébastien Lecornu ayant ...
La veille juridique du Club finances de septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Le plaidoyer des régions pour un nouvel acte de décentralisation
Les Régions élèvent la voix. Alors que le Premier ministre promet un « nouveau grand acte de décentralisation », les élus régionaux se disent partant à condition d'une clarification des compétences ainsi que des garanties financières solides. Au moment où se prépare le budget 2026, qu’ils redoutent défavorable, ils entendent peser ...
« L’évaluation permet, pour les collectivités, de reposer la question du sens des politiques publiques»
Pour la présidente de la Société française de l’évaluation (SFE), Viriginie Besrest, les collectivités sont encore trop peu attachées à l’évaluation de leurs politiques publiques. Mais sous la pression des citoyens et des contraintes financières actuelles, elles sont de plus en plus nombreuses à s'y sensibiliser.
Délais de paiement : les services publics français en milieu de tableau européen
Selon l’étude publiée mi-septembre par le cabinet Altarès, les délais de paiement se sont accrus en France au premier trimestre 2025. La comparaison avec les autres pays européens montre que les services publics français font preuve de moins de rigueur que leurs homologues.
Est-il possible de mettre en place un prélèvement automatique sur les allocations familiales en cas de non paiement répété des frais de cantine scolaire ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'attention du Gouvernement est appelée sur les difficultés pour les collectivités à recouvrer les créances de cantine scolaire. Le recouvrement des produits locaux par le comptable public fait l'objet d'une attention particulière des services de la direction générale des finances ...
