Finances locales
La veille juridique du Club finances de novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Optimiser ses recettes budgétaires, c’est possible par la révision des bases fiscales
Conseil de gestion : pour le contrôle des satellites, « il faut internaliser l’externalisation »
PLF 2026 : en commission, les députés évacuent le Dilico et le « FIT »
Les députés ont examiné le 4 novembre les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les articles rattachés. Ils ont notamment voté la suppression du Dilico et du "Fonds d'investissements des territoires", qui peine à convaincre.
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (3)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, nous vous proposons une série de cinq fiches. La première (cf. fiche 217/C) traite des enjeux, des pratiques actuelles et de leur ...
« Les collectivités doivent réfléchir à la réduction du millefeuille territorial » – Philippe Juvin
Le Rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) estime que l'effort demandé aux collectivités locales dans le Projet de loi de finances pour 2026 est trop élevé. Mais il estime qu'on ne pourra pas trouver une équation budgétaire durable pour redresser les finances publiques sans diminuer le nombre d'échelons de collectivités.
La veille juridique du Club finances d’octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Quelles mesures sont prises pour garantir aux départements les ressources nécessaires à l’exercice de leurs missions ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La situation financière des départements fait l'objet d'un suivi particulier dans le cadre du dialogue sur les finances publiques entre l'Etat et les collectivités territoriales.Comme vous le rappelez, les départements ont été confrontés en 2023 à une ...
« Compensation des locaux industriels et péréquation : la mauvaise blague ! »
Dans une tribune, Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé pour les villes de Romans-sur-Isère et de Valence et de Valence Romans Agglo, s'en prend à l'une des dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui procède à une baisse des bases de compensations des locaux industriels, et qui pourrait coûter environ 1 ...
Guide pour une gouvernance publique locale exigeante, efficace et orientée vers le bien commun
Les élections municipales 2026 verront arriver des équipes neuves et pour certaines inexpérimentées, à la tête de nombreuses communes et intercommunalités. Ce « Guide pour la bonne gestion des collectivités locales », dont c'est la 7è édition, les accompagnera, elles comme toutes les équipes en place, pour déployer des politiques ...
