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Finances locales

PLF 2026 05/11/2025

PLF 2026 : En commission, les députés évacuent le Dilico 1, le Dilico 2 et le « FIT »

commission des finances
Copyright : Assemblée Nationale

Ce mardi 4 novembre au soir, en commission des Finances, les députés ont examiné les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les articles rattachés. Ils ont notamment voté la suppression du Dilico et du "Fonds d'investissements des territoires", qui peine à convaincre.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 31/10/2025

La veille juridique du Club finances d’octobre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

finances locales 31/10/2025

Quelles mesures sont prises pour garantir aux départements les ressources nécessaires à l’exercice de leurs missions ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La situation financière des départements fait l'objet d'un suivi particulier dans le cadre du dialogue sur les finances publiques entre l'Etat et les collectivités territoriales.Comme vous le rappelez, les départements ont été confrontés en 2023 à une ...

Industrial plant and growing stack of coins. Enterprise income. Payment of taxes. Industrial profitability and contribution to national budgets. Economic development. Tax from successful enterprises.
Copyright : Andrii Yalanskyi /Adobe Stock
[Opinion] PLF 2026 et locaux industriels 31/10/2025

« Compensation des locaux industriels et péréquation : la mauvaise blague ! »

Dans une tribune, Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé pour les villes de Romans-sur-Isère et de Valence et de Valence Romans Agglo, s'en prend à l'une des dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui procède à une baisse des bases de compensations des locaux industriels, et qui pourrait coûter environ 1 ...

guide-crc-2025-une
Copyright : D.R.
Hors série feuilletable 31/10/2025

Guide pour une gouvernance publique locale exigeante, efficace et orientée vers le bien commun

Les élections municipales 2026 verront arriver des équipes neuves et pour certaines inexpérimentées, à la tête de nombreuses communes et intercommunalités. Ce « Guide pour la bonne gestion des collectivités locales », dont c'est la 7è édition, les accompagnera, elles comme toutes les équipes en place, pour déployer des politiques ...

Calculator and forecast for finances in 2026. Money, Budget, tax, investment, financial and savings. calculator with 2026 numbers.
Copyright : Wongsakorn / Adobe Stock
PLF 2026 29/10/2025

PLF 2026 : quels coûts, collectivité par collectivité ?

Dans le projet de loi de finances pour 2026, en débat au Parlement, la contrainte est forte pour les collectivités territoriales avec au moins 4,6 milliards d'euros d'effort global pour le gouvernement, et 7,5 milliards d'euros selon André Laignel, président du Comité des finances locales. Mais collectivité par collectivité, la facture peut ...

François Sauvadet (à g.) a donné une conférence de presse avec le président du département du Tarn, Christophe Ramond
Copyright : Olivier Bonnin
Dépenses sociales 29/10/2025

Jusqu’à 60 départements en situation de grande difficulté financière

A deux semaines de leurs assises nationales, les Départements de France alertent sur le "tsunami" de leurs dépenses, notamment pour l'accompagnement du handicap et pour la protection de l'enfance. Leur président François Sauvadet appelle à une couverture à 50 % par l'Etat des allocations individuelles de solidarité.

106 eme congrès des maires
Copyright : fabien calcavechia
Congrès des maires 29/10/2025

Congrès des maires 2025 : l’AMF réclame la liberté d’agir

Du 17 au 20 novembre, l’Association des maires de France (AMF) tiendra son congrès annuel, dans un contexte d'instabilité politique qui conduit les élus locaux à vouloir être identifiés comme des agents de solutions avec pouvoir d’agir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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