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Service public - Page 219
Bourgogne. La Saône-et-Loire reprend l’eau potable en mains
Le conseil général crée un syndicat mixte pour gérer l'eau potable.
Sur le site de l’Arcep – Activités postales
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne l'enquête 2008 de l'Observatoire des activités postales - Octobre 2009
Orléans : ville et préfecture s’opposent sur les gens du voyage
L'installation «sauvage» début octobre d'une centaine de caravanes en bord de Loire a donné lieu à une vive polémique entre la ville d'Orléans, la police nationale et la préfecture du Loiret.
Les cahiers des clauses administratives générales sont tous renouvelés
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) engagée en 2007 vient de s'achever avec la parution le 16 octobre des 3 derniers CCAG : marchés publics industriels (MI), prestations intellectuelles (PI), techniques de l'information et de la communication (TIC) qui font suite aux CCAG fournitures courantes et services ...
Sur le site de la Diact – Indicateurs des territoires
La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) met à jour une sélection d'indicateurs cartographiés de l'Observatoire des territoires - Octobre 2009
Sur le site du Sénat – Titres d’identité
Le Sénat met en ligne le rapport de Michel André «La génération des titres d'identité : bilan et perspectives» - Juin 2009
Sur le site de l’Insee – Territoire de Questembert
L'institut national des statistiques et des études économiques met en ligne une étude sur le territoire de Questembert - Octobre 2009
Foncier : l’EPF breton est enfin constitué
L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.
Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l’utilisation des données personnelles
Face au risque de pandémie grippale, la commission nationale d'information et des libertés (Cnil) a assouplit l'utilisation des informations à caractère personnel par les employeurs privés et publics. La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel ...
Pays de la Loire. Passeports biométriques : la ville de Rezé n’assumera plus les prises de photos
La ville de Rezé, au sud de Nantes, va cesser les prises de photos réalisées dans le cadre des demandes de passeports. Depuis avril dernier, elle dispose en effet de stations biométriques pour l'enregistrement des documents. «Cette mise en service, imposée par l'État, s'est traduite par des charges nouvelles : accueil d'un public au-delà ...
