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Service public - Page 212
Services départementaux d’incendie et de secours – Etude
Une enquête prospective commandée par l'Assemblée des départements de France au cabinet Lamotte sur les SDIS a été présentée le 3 mars. Elle montre notamment des organisations très différentes des secours selon les départements.
Qualité des services publics – Rapport
Temps d'attente à l'accueil du public ou aux urgences, taux d'heures de cours assurées pour chaque élève : un rapport du député (UMP) François Cornut-Gentille remis le 3 mars au ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat propose de se focaliser sur quelques indicateurs "emblématiques, transversaux et interministér ...
Appel à la grève dans les transports urbains et interurbains le 11 mars
Des perturbations sont à prévoir, le 11 mars, dans certains réseaux de transport en commun urbains et interurbains, après l'appel à la grève lancé le 5 mars par une intersyndicale qui souhaite défendre le statut social des salariés du secteur et espère toucher au moins 27 villes.
Marseille se prépare à une nouvelle grève de la collecte des ordures ménagères
Les salariés de l’entreprise en charge du ramassage des poubelles dans le 2ème arrondissement ont déposé un préavis de grève illimité pour le 6 mars au soir. Ils protestent contre la refonte des lots du nettoiement dans le centre-ville.
Domaine public – Déclassement
Le conseil municipal peut déclasser un bâtiment anciennement affecté à l’école puis au service de la mairie sans recueillir l’avis du représentant de l’État.
Jean-Paul Delevoye : «Les administrations au cœur d’une société usée psychiquement»
Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport annuel au président de la République le 23 février. Il répond aux questions de la Gazette des communes.
Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi 2
Deux députés et deux professionnels de la police municipale ont accepté pour la Gazette de réagir au texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit Loppsi 2, adopté en 1ère lecture le 16 février, à l'Assemblée nationale.
Le Conseil d’Etat invalide la suppression du seul TGI de Moulins
Le Conseil d'Etat a annulé le 19 février la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de Moulins (Allier) décidé dans le cadre de la modification de la carte judiciaire, rejetant par ailleurs la quasi totalité des requêtes déposées par les opposants à cette réforme.
Réforme du décret de février 2007 : levée de boucliers des professionnels
Le collectif "Pas de bébés à la consigne", qui réunit une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles de la petite enfance continue de se mobiliser contre le projet de décret réformant le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE). Le texte, ayant reçu un avis ...
Relations numériques de l’administration avec les administrés – Rapport
Un rapport du député (UMP) Franck Riester propose plusieurs mesures pour améliorer la relation numérique entre les administrés et les administrations. Rapport rendu public le 12 février.
