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Service public - Page 212
Mandelieu reconduit Veolia Eau pour gérer son assainissement
CEO, filiale de Veolia Eau, va gérer pendant 12 ans les 71 km de canalisations composant les réseaux d’eaux usées et pluvial de la commune de Mandelieu.
La préfecture des Pyrénées-Orientales conteste toujours la création de la régie forestière des Angles
Le préfet vient d’informer le maire des Angles qu’il fait appel du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 novembre 2009 validant la création d’une régie d’exploitation forestière.
Caen solidaire des artisans photographes
Depuis le 1er février 2010, la mairie de Caen ne propose plus la prise de photos d’identité sur station biométrique. Tout demandeur de passeport devra désormais se présenter en possession de photos respectant les normes spécifiques au passeport biométrique.
Le conseil général des Pyrénées-Orientales va créer sa régie publique de transports
Fin août 2011, à l’échéance de la délégation de service public, le département créera une régie publique, pour laquelle il va acheter 140 bus et un dépôt à Perpignan.
Modalités de compensation financière
Celles–ci prennent en compte soit le nombre d’enfants accueillis, soit le nombre d’enseignants grévistes.
Toulouse renégocie le contrat de la gestion de l’eau et de l’assainissement avec Véolia
La municipalité toulousaine finalise la renégociation du contrat de gestion de l’eau avec le groupe Véolia, et retarde le retour de la régie à 2015. L’objectif est atteindre une baisse rapide de 25 % du tarif du m3 d’eau au robinet.
Directive services – Rapport de la France
Accusé d’un manque de transparence dans la transposition de la directive de 2006 relative aux services dans le marché intérieur, le gouvernement a publié un rapport de synthèse réalisé le 20 janvier par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Activités des hôpitaux et qualité des soins – Etude de l’Irdes
Téléchargez l’étude « Quel lien entre volume d’activité des hôpitaux et qualité des soins en France ? », Irdes
Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation et personnels – Enquête
Observatoire de la Fonction publique territoriale - Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation et personnels - Enquête - Janvier 2010
Les villes de Sedan et Charleville-Mézières envisagent publiquement leur rapprochement
Distantes de 25 kilomètres, les deux grandes villes ardennaises préfèreraient coopérer plutôt que se tourner le dos.
