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Service public - Page 210

Délégation de service public 11/03/2010

Le Sedif reporte le choix du délégataire à la fin juin

En raison de la non-adhésion, à ce jour, de la communauté d’agglomération Est Ensemble, créée en janvier 2010, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (Sedif) modifie son calendrier pour l'attribution du marché du service public de l'eau.

Tempête Xynthia 09/03/2010

« On ne peut pas nous taxer d’alarmisme », se défend le président de RTE

La tempête Xynthia a provoqué des dégâts limités sur le réseau de transport d’électricité – contrairement au réseau de distribution - et l’hiver a encore été périlleux pour les régions Bretagne et PACA, explique le président de Réseau de transport d'électricité (RTE), Dominique Maillard, qui présentait le 9 mars 2010 les ...

6 Lutte contre les discriminations 08/03/2010

Gens du voyage : la halde rappelle la loi

Deux récentes délibérations de la Halde rappellent aux collectivités la loi Besson et la Convention Européenne des droits de l’homme. Les communes de plus de 5 000 habitants ne peuvent être exemptées de leurs obligations de construire des aires d’accueil destinées à la pratique de l’itinérance. L’ensemble des 36 000 communes de ...

Qualité du service 05/03/2010

Pratiques de bientraitance dans les Ehpad – Rapport

Seul un établissement pour personnes âgées sur trois effectue une analyse systématique des plaintes déposées par les résidents, et trop peu cernent les besoins individuels de leurs pensionnaires, selon un rapport remis le 1er mars au gouvernement.

Sécurité civile 05/03/2010

Services départementaux d’incendie et de secours – Etude

Une enquête prospective commandée par l'Assemblée des départements de France au cabinet Lamotte sur les SDIS a été présentée le 3 mars. Elle montre notamment des organisations très différentes des secours selon les départements.

Services aux usagers 05/03/2010

Qualité des services publics – Rapport

Temps d'attente à l'accueil du public ou aux urgences, taux d'heures de cours assurées pour chaque élève : un rapport du député (UMP) François Cornut-Gentille remis le 3 mars au ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat propose de se focaliser sur quelques indicateurs "emblématiques, transversaux et interministér ...

Social 05/03/2010

Appel à la grève dans les transports urbains et interurbains le 11 mars

Des perturbations sont à prévoir, le 11 mars, dans certains réseaux de transport en commun urbains et interurbains, après l'appel à la grève lancé le 5 mars par une intersyndicale qui souhaite défendre le statut social des salariés du secteur et espère toucher au moins 27 villes.

Déchets 05/03/2010

Marseille se prépare à une nouvelle grève de la collecte des ordures ménagères

Les salariés de l’entreprise en charge du ramassage des poubelles dans le 2ème arrondissement ont déposé un préavis de grève illimité pour le 6 mars au soir. Ils protestent contre la refonte des lots du nettoiement dans le centre-ville.

Affectation des biens publics 02/03/2010

Domaine public – Déclassement

Le conseil municipal peut déclasser un bâtiment anciennement affecté à l’école puis au service de la mairie sans recueillir l’avis du représentant de l’État.

Au cœur des critiques de l’ancien Médiateur de la République se trouve donc « l’approche trop souvent budgétaire » de la RGPP qui, faute d’une réflexion sur « les objectifs, les perspectives et l’appropriation par les agents » aurait manqué sa cible.
Copyright : V.Vincenzo
4 Rapport annuel du Médiateur de la République 23/02/2010

Jean-Paul Delevoye : «Les administrations au cœur d’une société usée psychiquement»

Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport annuel au président de la République le 23 février. Il répond aux questions de la Gazette des communes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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