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Service public - Page 210
Trois communes meusiennes vont puiser leur eau en Belgique
La convention signée le 15 mars 2010 à Arlon (Belgique) pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable de trois villages meusiens à partir de la source belge de Meix-devant-Virton (Wallonie) constitue une première européenne.
La Fnaut engage une action contre la SNCF
La Fnaut annonce dans un communiqué du 17 mars 2010 qu'elle va engager une action contre la SNCF, devant le tribunal d’instance du 14è arrondissement de Paris, pour «défaillance contractuelle».
Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP
Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.
Une association de commerçants demande l’annulation de la DSP des transports urbains de l’agglomération de Montpellier
Une association de commerçants, la Faduc, et deux contribuables usagers des transports ont déposé, le 23 février, un recours devant le tribunal administratif pour annuler l’attribution de la délégation de service public des transports urbains de l’agglomération de Montpellier au groupement TAM-Transdev.
Le ministère de l’Intérieur sollicite les collectivités dans la lutte contre les bandes
Une circulaire évoque la mise en œuvre d’un "suivi individualisé des perturbateurs en liaison avec les mairies".
Contrat du Sedif : les salariés de Veolia Eau en grève illimitée depuis le 15 mars
La CGT Veolia eau Banlieue de Paris a appelé à une grève illimitée depuis le 15 mars 2010, minuit. Les salariés mobilisés craignent une détérioration de leurs conditions de travail lors du renouvellement de contrat de délégation de service public pour l'alimentation en eau potable du Sedif, en juin 2010.
Quasi-stabilité des dépenses de fonctionnement à Saint-Dizier
La ville de Saint-Dizier (Haute-Marne) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 62,12 millions d’euros, contre 61,57 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 0,89 %.
Les Hauts-de-Seine dans la continuité du plan de relance
Les élus du conseil Général des Hauts-de-Seine ont voté le 12 mars 2010 le budget primitif du département pour 2010. Il s’élève à 1,855 milliards d’euros, quasi-identique au budget de 2009 (1,859 milliards d’euros).
Réforme de la participation des communes
La loi du 28 octobre 2009 assure désormais la parité de financement entre écoles publiques et privées.
Web reportage au coeur de la manifestation des professionnels de la petite enfance
Le mouvement de grève du 11 mars des professionnels de la petite enfance a rassemblé un grand nombre de manifestants à Paris. La Gazette Santé Social a recueilli leurs témoignages. Ils expliquent pourquoi ils s'opposent au projet de décret du gouvernement.
