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Service public - Page 200
Les opérateurs retardent les initiatives des collectivités, affirme Philippe Leroy
Après avoir été parmi les initiateurs de l’article L1425-1 du CGCT pour la couverture haut débit du territoire, Philippe Leroy, sénateur (UMP) et président du conseil général de Moselle repart à la charge, cette fois pour le déploiement de la fibre optique à domicile. Interview.
Déserts médicaux : Nicolas Sarkozy écarte toute coercition
Nicolas Sarkozy a prôné, le 1er décembre 2010, des compléments forfaitaires en fonction « des contraintes et des autres engagements du professionnel ». Et assuré qu'il se servirait des propositions du rapport d'Elisabeth Hubert remis le 26 novembre.
nosdonnees.fr – Site de partage des données publiques
L'association Regards Citoyens met en ligne un site portail de partage des données publiques.
Données publiques – Guide pratique et juridique
Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.
Les coupures d’électricité ne passent pas en Dordogne
Le syndicat départemental d’énergies et des maires de Dordogne s’interrogent sur les pannes dues à la chute de neige le week-end dernier.
Dépenses de fonctionnement – Utiliser un équipement public d’une autre collectivité
Une collectivité et ses habitants peuvent-ils utiliser les équipements publics situés sur une autre collectivité, et à quel prix ? Le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence répondent à ces questions.
Délégation de service public – Modèle d’avis de publicité
la personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public doit insérer un avis dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.La réglementation n’impose cependant aucun formulaire type. Jusqu’à présent ...
Service d’intérêt général – Position conjointe de la MEPLF et de l’ARF
Les élus territoriaux demandent à la Commission européenne de faire des propositions pour mieux définir et encadrer juridiquement les services d'intérêt général (SIG) conformément au Traité de Lisbonne.
Le bonheur d’être maire ?
C'est une table ronde philosophique qui a clôturé le 93è congrès des maires, le 25 novembre. Sur le thème du bonheur d'être maire, André Comte-Sponville, philosophe, et Alain-Gérard Slama, historien, ont mis en perspective cette question, convoquant Spinoza et Platon à la Porte de Versailles.
Petite enfance – Les élus inquiets pour le financement de leurs structures d’accueil
L’atelier sur le devenir de l’accueil de la petite enfance a fait salle comble le 25 novembre lors du 93e congrès des maires. Au sommet des préoccupations des élus : répondre à la demande croissante des parents alors que les financements sont de plus en plus contraints.
