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Service public - Page 193
Restauration scolaire : Bruno Le Maire promet une réforme de l’article 53 du code des marchés publics d’ici juillet 2011
La réforme de l’article 53 du code des marchés publics doit se faire d'ici juillet 2011, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation et de l’agriculture lors des 1ères assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril 2011. Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'agriculture, votée en juillet ...
Subventions des crèches confessionnelles : Paris s’explique à l’issue de la polémique lancée par la région
Le 7 avril 2011, à l’occasion de la discussion du rapport cadre sur la politique sociale, les élus du groupe PRG – MUP du conseil régional d’Ile-de-France ont réussi à faire voter un amendement visant à exclure les crèches confessionnelles des aides régionales en direction des structures d’accueil collectif des jeunes enfants.Un ...
EDF n’investit pas assez sur le réseau
Un rapport parlementaire dénonce, le 5 avril, une dégradation de la qualité de l’électricité, faute d’entretien des réseaux. Les collectivités applaudissent.
Dernières consignes avant l’entrée en vigueur de la loi
A partir du 11 avril prochain, la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage entre en vigueur. Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 31 mars 2011 rappelle les lieux concernés, les pratiques visées et surtout le comportement à adopter par les forces de l’ordre.
Rapport sur la mise en oeuvre de la loi HPST
Les députés Christian Paul et Jean-Marie Rolland ont déposé, le 30 mars, un rapport sur la mise en application de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST).
Eau potable à Périgueux : baisse prévisible de plus de 30% du prix mais pas de retour en régie
Après deux mois de débat houleux, les élus ont voté pour un contrat d’affermage de 10 ans confié à Suez-Lyonnaise des eaux pour la production, la distribution et l’alimentation en eau potable.
A l’AMF, les maires ont planché sur le casse-tête de la désertification médicale
L’Association des maires de France a organisé le 29 mars 2011 une rencontre sur le thème-question : la désertification médicale est-elle une fatalité ? Bilan: les maires sont sinon impuissants, du moins démunis.
Etalab : Severin Naudet offrira la possibilité aux collectivités de publier leurs données dans un espace dédié
Le lancement du site data.gouv.fr, objectif de la mission Etalab dont Severin Naudet est le directeur, adoptera un mode collaboratif au plus près des pratiques du monde de la donnée ouverte. Les collectivités locales volontaires pourront s’associer à la création de la version béta.
La ville de Périgueux renouvelle sa DSP avec la compagnie aérienne Twin-Jet
Malgré une baisse de la participation de l'Etat à la compensation demandée par le délégataire, les élus ont adopté une nouvelle convention de service public, le 24 mars.
La CU de Bordeaux pousse à l’ouverture des données publiques, Bordeaux résiste
La communauté urbaine de Bordeaux (719.000 habitants) collecte les données publiques des 27 communes qui la composent depuis 2010 dans l'espoir de voir des tiers développer des services nouveaux.
