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Service public - Page 185
Les agents du conseil général des Ardennes manifestent pour dénoncer leurs conditions de travail
A l’appel de l’intersyndicale CFDT-CGT-SDU-Unsa, plusieurs dizaines d’agents du conseil général ont organisé mardi 11 octobre 2011 un barbecue devant l’hôtel du département pour protester contre leurs conditions de travail.
Montpellier va regrouper près de 1 000 agents dans son nouvel Hôtel de ville
Depuis vendredi 30 septembre 2011, la mairie de Montpellier a lancé le grand déménagement de 36 directions vers le nouvel Hôtel de ville, un bâtiment de 41 mètres de haut conçu par les architectes Jean Nouvel et François Fontès et construit au bord du fleuve Lez pour 116 millions d’euros TTC. Le bâtiment, qui sera inauguré le 12 ...
214 600 élèves handicapés pour cette rentrée 2011
Nicolas Sarkozy a reçu lundi 3 octobre 2011 les associations pour faire le point sur la rentrée scolaire des enfants handicapés. Il les a d’abord rassurées sur l’accessibilité.
La tarification de l’eau et la protection des usagers
La loi du 17 mai 2011 introduit une obligation d’information à la charge des fournisseurs. Les modalités de tarification de l’eau potable font l’objet des articles L.2224-12-1 à L.2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Linky : la FNCCR veut garder la main sur ses compteurs, ceux d’hier comme ceux de demain
Alors que le ministre de l’Energie Eric Besson doit annoncer, mercredi 28 septembre 2011, la généralisation du futur compteur électrique intelligent Linky, la FNCCR s’interroge sur le mode de financement du dispositif et s’inquiète d’un risque d’atteinte au patrimoine des collectivités concédantes.
Règles communautaires de mise en concurrence
Le renouvellement dans les prochaines années des concessions de distribution d’électricité soulève la question des conditions de passation de ces contrats : leur conclusion peut-elle encore déroger aux règles de mise en concurrence ? La directive « électricité » n’encadre pas expressément la passation des concessions de distribution ...
Egalité hommes-femmes : François Sauvadet n’écarte pas l’idée de dispositifs contraignants
Dès sa nomination à la tête du ministère de la Fonction publique au début de l’été 2011, François Sauvadet, qui succède à Georges Tron, s’est fixé une feuille de route ambitieuse. D’autant plus ambitieuse qu’elle est contrainte dans le temps par le calendrier social (mouvement du 11 octobre 2011, élections professionnelles du ...
Bruxelles simplifie les règles européennes sur les aides d’Etat
Comme les règles européennes sur les aides d’Etat arrivent à échéance en novembre prochain, la Commission européenne est en train de les mettre à jour. Après plusieurs fuites, elle a publié sur son site ces projets de textes qui doivent être présentés le 30 septembre 2011.
La dérogation française au régime de publicité
Le secteur de l’électricité fait l’objet, depuis une dizaine d’années, de réformes successives tendant à la libéralisation progressive du marché de la vente de l’électricité. Le renouvellement à venir des concessions donne lieu à un foisonnant débat juridique sur la question de savoir si ces contrats doivent ou non être ...
Régions et départements demandent un versement transport
Seul 14% des Français savent que l'usage de la voiture coûte jusqu'à 20 fois plus cher que celui du transport public, déplore Roland Ries, président du Gart, à l'occasion de la présentation de la 5ème journée du transport public, qui se déroulera le 21 septembre 2011.
